Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport de l'Académie des sciences concernant la pollution des sols par les métaux lourds. Il demande si les différentes mesures préconisées par l'Académie à savoir notamment un renforcement des études sur les voies de transfert et d'exposition, une évaluation approfondie des risques de la chaîne alimentaire, la mise au point de modèles visant à améliorer la décontamination, vont être prises en compte rapidement par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 24/12/1998
Réponse. - Les pollutions du sol par des métaux présentent certaines caractéristiques spécifiques qui les distinguent nettement, en termes d'évaluation de risque ou de traitement, des pollutions organiques. En premier lieu, ces pollutions se transmettent relativement facilement aux plantes qui peuvent être cultivées. Ceci explique qu'une des premières mesures de sauvegarde imposées soit généralement l'interdiction de la mise sur le marché ou de la consommation des cultures. En second lieu, les techniques de traitement des pollutions métalliques sont peu nombreuses, seuls la stabilisation, le confinement ou la mise en décharge des terres polluées étant envisageables. Les difficultés scientifiques portent donc essentiellement sur l'évaluation des risques pour la santé des personnes potentiellement exposées. Enfin quelques sites industriels et miniers ont généré des pollutions importantes des sols et des eaux superficielles par des métaux sur des zones étendues et nécessitent la mise en uvre effective et rapide de travaux de réhabilitation. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement encourage financièrement les programmes de recherche menés dans le domaine des pollutions de sol par des métaux sous forme d'appel à proposition de recherche. Un important programme pluridisciplinaire a été lancé sur la friche industrielle de Montagne du Nord, qui permet à de nombreuses équipes scientifiques d'approfondir les connaissances disponibles en matière de mobilité des polluants et d'impacts potentiels sur la santé humaine, les eaux souterraines, la flore et la faune. Par ailleurs, l'INERIS mène, pour le compte du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de nombreux programmes de recherche concernant la pollution des sols, parmi lesquels on peut citer les projets suivants : l'évaluation des risques des sites et sols pollués pour la santé et l'environnement ; l'intercomparaison des méthodes et des modèles de migration de polluants ; l'étude de la spéciation des métaux toxiques.
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