Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Jacques-Richard Delong attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conclusions du dernier rapport de l'INSEE sur l'évolution démographique et l'urbanisation délirante qui caractérisent les mouvements de population. Il s'interroge sur l'extravagance de certaines des conclusions qui y apparaissent, et en particulier le fait que le chiffre de cent cinquante mille habitants pour une aire urbaine soit en quelque sorte le critère qui sépare les mots urbains et ruraux. Or une telle analyse vue par un rural implique encore davantage l'élargissement du fossé psychologique et culturel qui tend à couper la France en deux : une France urbaine qui commande et une France rurale qui obéit. Le problème ainsi posé est fondamental et consacre, comme dans les autres pays européens d'ailleurs, les insuffisances des lois portant aménagement du territoire. A l'exception de la loi Pasqua, qui comportait une lueur d'espoir, étouffée par les gouvernements suivants, rien de sérieux, sinon des mots, n'a été imaginé, et par suite encore moins réalisé. Il lui demande non pas de résoudre à elle seule un problème aussi fondamental, mais au moins d'alerter l'ensemble du Gouvernement, à composition exclusivement urbaine, sur l'existence d'une France rurale qui agonise, mais qui n'est peut-être pas sans défense.
- page 2797
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/01/1999
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au dernier rapport de l'INSEE sur l'évolution démographique. Une autre étude récente établie par l'INSEE et par l'INRA fait apparaître que la dichotomie entre le rural et l'urbain apparaît peu pertinente ; il demeure par contre une différence importante entre des zones dans lesquelles s'installe une véritable dynamique de développement et celles dans lesquelles une telle dynamique a du mal à s'instaurer. C'est pourquoi le Gouvernement envisage qu'au sein de la future génération de contrats de plan entre l'Etat et les régions, une part plus importante des crédits soit consacrée aux investissements immatériels, c'est-à-dire à l'accompagnement des projets de développement, mais aussi à des actions d'animation et de mobilisation des acteurs locaux, en particulier dans les zones où les projets ont plus de difficulté à émerger. Deux projets de loi qui ont été déposés par le Gouvernement avant l'été montrent toute l'attention que celui-ci accorde aux zones rurales. Il s'agit, d'une part, du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire qui encourage une meilleure organisation des acteurs locaux et la recomposition territoriale sur la base de projets de développement économique. Et il s'agit, d'autre part, du projet de loi d'orientation agricole qui favorise l'attractivité des territoires ruraux et la valorisation des produits de terroirs. Des mesures relatives aux services publics pourraient de plus faire l'objet de décisions à l'occasion du prochain CIADT.
- page 110
Page mise à jour le