Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 03/09/1998
M. Jacques-Richard Delong attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème posé par la surveillance de l'environnement dans le cadre du dépôt de déchets nucléaires de Soulaines-Dhuys. L'organisme dépendant directement ou indirectement d'Electricité de France qui assure cette surveillance, en l'occurrence l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, donne assez régulièrement des renseignements sur la radioactivité éventuelle dans le département de l'Aube mais n'effectue pas à sa connaissance le même type de tests dans le département limitrophe de la Haute-Marne. Or, il est bien évident qu'une éventuelle radioactivité ne saurait être arrêtée par les limites départementales. En effet, tout le Nord-Ouest du département de la Haute-Marne, et en particulier les cantons de Montier-en-Der et de Doulevant-le-Château, limitrophes du canton de Soulaines où est situé le dépôt, ne semble pas, jusqu'à preuve du contraire, bénéficier de la même surveillance. Il lui demande quelles mesures effectives et rapides elle compte prendre pour que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ait une vue géographique et scientifique plus conforme à la réalité du terrain, le cas échéant.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/02/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la surveillance de l'environnement du centre de stockage de l'Aube. Le centre de l'Aube est exploité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la triple tutelle des ministères chargés de l'environnement, de l'industrie et de la recherche (loi nº 91-1381 du 30 décembre 1991). En application de l'article 7.11 du décret du 4 septembre 1989 autorisant la création du centre de l'Aube, l'exploitant a mis en uvre un plan de surveillance radiologique et non radiologique du centre et de son environnement, dont le programme et les modalités de contrôles sont approuvés par les autorités compétentes en la matière, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) pour ce qui concerne la surveillance de l'environnement et la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) pour ce qui concerne la surveillance à l'intérieur du périmètre de l'installation nucléaire de base. L'OPRI et la DSIN contrôlent la bonne mise en uvre par l'ANDRA du plan de surveillance en analysant les rapports périodiques transmis par l'ANDRA et en procédant à des visites de surveillance. Le plan de surveillance proposé par l'ANDRA découle des études préalables de caractérisation du site et des voies de transfert potentielles locales et vise, d'une part, à détecter le plus vite possible un éventuel relâchement et, d'autre part, à démontrer l'absence d'impact sur l'environnement à la suite de transferts potentiels de radioactivité par l'eau et l'air. L'un des principes de la surveillance consiste à s'assurer de l'absence de toute contamination radioactive au plus près des installations. Si cette absence de contamination est constatée dans l'environnement proche, elle est, a fortiori, confirmée dans un environnement plus lointain. La surveillance du centre et son environnement consiste à contrôler respectivement les eaux et l'air, mais aussi les végétaux, le lait, les poissons, les sols et les sédiments. Ces différents contrôles sont détaillés ci-dessous. La rivière des Noues d'Amance, exutoire de la nappe phréatique sous-jacente au centre et localement située à la limite des deux départements de l'Aube et de la Haute-Marne, fait l'objet d'une surveillance à proximité du site, en amont et en aval de ce dernier. Compte tenu que cette rivière se jette dans la Laines et la Laines dans la Voire (rivière passant en Haute-Marne), une surveillance de la qualité de celle-ci est effectuée au moyen d'une analyse d'eau mensuelle prélevée à Rosnay-l'Hôpital (département de l'Aube) et au moyen d'une analyse mensuelle des sédiments prélevés au même endroit. L'air extrait de l'atelier de conditionnement des déchets est contrôlé en permanence, conformément à l'article 7.3 du décret du 4 septembre 1989. De plus, deux stations de surveillance atmosphérique sont implantées sur le site de part et d'autre des bâtiments industriels par rapport aux vents dominants. Les végétaux sont contrôlés pour vérifier l'absence de contamination par d'éventuelles retombées atmosphériques. Ces végétaux sont prélevés en différents endroits, sur le centre et dans l'environnement. De plus, une surveillance trimestrielle du lait est effectuée, d'une part, à la Ville-aux-Bois dans le département de l'Aube et, d'autre part, à Longeville-sur-la-Laines dans le département de la Haute-Marne (canton de Montier-en-Der). L'ensemble de ce dispositif se traduit par plus de 5 000 mesures radiologiques réalisées dans l'environnement proche du centre et dont les résultats ne montrent pas d'évolution des niveaux d'activité par rapport à ceux mesurés lors de l'établissement du " point zéro " radioécologique. Ces résultats sont corroborés par les analyses réalisées par l'OPRI. La commission locale d'information du centre a également fait réaliser, en 1997, par deux laboratoires indépendants, des analyses complémentaires sur la chaîne alimentaire locale (champignons, poissons, sangliers). Ces diverses analyses ont montré l'absence de dissémination de radioactivité dans l'environnement du centre, à courte distance et, a fortiori, à plus longue distance.
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