Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 03/09/1998
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'exclusion du bénéfice de la dotation de développement rural des communes de moins de 10 000 habitants bénéficiant de la première fraction de la solidarité rurale bourgs-centres. Ces dernières communes jouent un rôle structurant en matière d'équipements collectifs et de services de proximité dont elles supportent souvent seules les charges de fonctionnement ; leur exclusion du bénéfice de la dotation de développement rural les condamne en outre à supporter sans l'aide de l'Etat les charges d'investissement. A terme, ces dispositions risquent de condamner tout développement des bourgs-centres pourtant indispensable à la survie du monde rural environnant.
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La question est caduque
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