Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/08/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les crédits budgétaire affectés à la mise à deux fois deux voies de la RN 145, dite route Centre Europe-Atlantique (RCEA). La décision du précédent gouvernement d'allonger d'un an le délai de réalisation des contrats de plan risque de provoquer, dès l'an prochain, des retards préjudiciables et difficiles à résorber, au détriment de l'amélioration des axes routiers dont l'aménagement est prioritaire. Il lui demande donc si une enveloppe budgétaire complémentaire sera débloquée en 1999, avant l'application du XIIe Plan, et quel est le niveau des crédits de paiement et d'autorisations de programme prévu pour l'année 1999. Il lui demande également si la portion de la RN 145 restant à aménager entre Guéret et Montluçon sera réalisée en totalité au cours des prochains contrats entre l'Etat et les régions Limousin et Auvergne, afin que cet axe d'aménagement du territoire à fort trafic relie enfin l'A 20 et l'A 71 en toute sécurité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/09/2000
Réponse. - La route nationale 145 dans la Creuse a bénéficié d'une enveloppe particulièrement importante entre 1994 et 1999. Au-delà des 185 millions de francs financés dans le cadre du contrat de plan, ce sont en effet 190 millions de francs qui ont été attribués à cet axe au titre du programme complémentaire d'accélération de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA) financé unilatéralement par l'Etat. Au total, 375 millions de francs ont été investis sur cet axe entre 1994 et 1999. Dans une logique de continuité d'itinéraire, ce sont tout d'abord les sections entre l'autoroute A 20 et Guéret qui ont fait l'objet de travaux. Les dernières sections de cet itinéraire, Leyport-Puy-de-Lantais et Le Mouchetard-Guéret, ont été respectivement mises en service en mars et juin 1996. Les travaux se poursuivent désormais à l'est de Guéret. La déviation d'Ajain a ainsi été mise en service en 1997 et l'échangeur de Pierre-Blanche en 1998. Concernant les perspectives pour le prochain contrat, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire d'Arles du 23 juillet 1999, le Gouvernement a décidé que l'aménagement de la RCEA fera l'objet d'un programme particulier qui viendra s'ajouter aux contrats des quatre régions concernées : Bourgogne, Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes. Sur la période 2000-2006, l'Etat est prêt à consacrer 2 320 millions de francs à cet axe dont 500 millions de francs en région Limousin. Ce montant témoigne de la priorité accordée à la RCEA par le Gouvernement. Compte tenu de l'intérêt, régulièrement rappelé, que les populations et les élus des régions et départements traversés attachent à cet axe, le Gouvernement attend également des collectivités territoriales une contribution significative à son financement. La définition de ce programme sera guidée à la fois par des considérations d'aménagement du territoire et des motivations de sécurité routière qui sont, pour le ministre de l'équipement, des transports et du logement, prioritaires.
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