Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 27/08/1998
M. René Régnault appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des communes où, en raison de la forte proportion de résidences secondaires, la liste électorale ne reflète pas la composition de la population qui, pourtant, au quotidien, anime et fait vivre ces collectivités. Aussi, eu égard notamment à cette spécificité et aux enjeux non négligeables qui s'y attachent, ne serait-ce qu'en terme électoral, l'interroge-t-il sur le point de savoir s'il compte prendre des dispositions afin que la loi intègre mieux la réalité des structures démographiques très particulières des collectivités en question.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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