Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 27/08/1998
M. Xavier Dugoin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le problème du dopage. En effet, le Tour de France cycliste 1998 a montré à quel point ce fléau est présent dans le sport de haut niveau aujourd'hui, et, plus encore, il a permis de se rendre compte de la nécessité d'une réglementation européenne sur le sujet. Alors qu'en France, les autorités politiques, en accord avec les instances sportives, sont sur le point de créer un texte permettant de lutter plus efficacement contre le dopage, la réaction de nombreuses équipes et fédérations étrangères (espagnoles et hollandaises notamment), consistant à boycotter les épreuves organisées sur le sol français démontre s'il en était encore besoin que seule une réglementation internationale permettra de lutter efficacement contre le dopage. Par ailleurs, il peut sembler illogique que la liste des produits reconnus comme dopants diffère d'un pays à l'autre (par exemple, le cannabis qui fait partie des produits interdits en France ne l'est pas dans d'autre pays de l'Union européenne). Dès lors, ne serait-il pas logique et en continuité avec la volonté politique du Gouvernement (exprimé par la présentation du projet de loi précité aux assemblées parlementaires nationales) que ce dernier fasse pression auprès des autorités communautaires pour qu'une réglementation européenne uniforme puisse voir le jour.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 01/10/1998
Réponse. - Parallèlement à la refonte de la législation française en matière de dopage (qui sera prochainement soumise au débat de l'Assemblée nationale), Mme la ministre de la jeunesse et des sports s'est employée à poser le problème au niveau international et européen, dans la mesure où la lutte contre le dopage dans le sport doit effectivement être abordée dans un contexte international. En dépit des réactions négatives exprimées par quelques fédérations étrangères, il existe dans de nombreux Etats une prise de conscience réelle de la gravité du dopage. Il convient toutefois de reconnaître que la politique internationale menée dans ce domaine manque encore d'homogénéité. C'est la raison pour laquelle Mme la ministre a engagé avec ses homologues de l'Union européenne une concertation sur ce sujet. Plusieurs pays ont exprimé leur volonté d'une réelle coopération, en particulier l'Italie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Par ailleurs, l'ensemble des Etats de l'Union européenne a ratifié la Convention contre le dopage adoptée par le Conseil de l'Europe en septembre 1989. Cet accord international constitue le texte le plus important sur le dopage à l'échelle internationale (concernant 34 pays signataires et 6 pays observateurs). Son premier objectif est de parvenir à l'harmonisation des dispositifs législatifs et réglementaires. Les parties s'engagent, en effet, à coordonner les politiques et les actions de leurs services concernés par la lutte antidopage (art. 3) et à encourager leurs organisations sportives à harmoniser leurs méthodes de contrôles antidopage (art. 7). En second lieu est prévue l'adoption annuelle d'une liste commune de substances prohibées, lesquelles sont actuellement énumérées dans la liste du CIO. La France ayant ratifié cette convention a ainsi adopté la liste internationale des produits prohibés par décret nº 98-328 du 24 avril 1998. Il n'existe donc plus de divergence entre la réglementation internationale et la législation française sur ce point.
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