Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/08/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les programmes philatéliques des années 1998 et 1999. Il lui demande si ces programmes peuvent être complétés par l'édition d'un timbre-poste sans surtaxe à la mémoire du regretté Pierre Bérégovoy, grande figure républicaine et européenne à laquelle le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie vient de rendre un hommage tardif, le 30 avril dernier, en baptisant de son nom le hall du ministère, sis à Bercy, qu'il a dirigé pendant plus de six ans.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/11/1998
Réponse. - Les émissions de timbres-poste sont groupées en programmes annuels dont la composition est fixée par arrêté ministériel, au cours de l'année précédant celle de leur exécution, après avis de la commission des programmes philatéliques chargée d'opérer une sélection parmi les suggestions reçues. L'arrêté du 17 juin 1986 fixant la procédure d'inscription des émissions aux programmes philatéliques, publié au Journal officiel du 27 juin 1986, précise que les demandes d'émission de timbres-poste doivent parvenir au secrétariat d'Etat à l'industrie avant le 1er mai de l'année précédant celle de leur émission. La demande de l'honorable parlementaire est malheureusement parvenue trop tard pour pouvoir être soumise à la commission qui s'est réunie au mois de juin dernier pour donner son avis sur l'ensemble du programme philatélique de l'année 1999. Cependant, la proposition n'est pas perdue de vue et sera examinée lors de la préparation, dans le courant de l'année prochaine, des émissions à réaliser en 2000. L'attention de la commission des programmes philatéliques sera tout particulièrement appelée sur l'intérêt qui s'attache à la commémoration du souvenir de Pierre Bérégovoy.
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