Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 27/08/1998
M. Philippe Richert interpelle M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le rapport Roques, commandé par le Gouvernement et rendu mi-juin. Ce rapport minimise les effets de la consommation de cannabis, en parlant notamment de " toxicité générale faible ". Or de nombreux experts en toxicologie, français et internationaux, s'accordent à penser et dénoncent régulièrement les conséquences néfastes de la consommation d'une telle substance, qu'elle soit occasionnelle ou fréquente... N'est-il pas permis de s'interroger : ce rapport préfigure-t-il une dépénalisation prochaine des drogues dites douces en fournissant des arguments ? Aussi, il souhaiterait savoir quelle est la position exprimée par le Gouvernement quant à cette question et s'il envisage de soumettre au Parlement, à court ou moyen terme, un texte visant à dépénaliser l'usage de certaines drogues.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 12/11/1998
Réponse. - Le rapport du professeur Bernard Roques vise à comparer la dangerosité, en particulier sur le cerveau, des différents toxiques et psychotropes, y compris l'alcool et le tabac, souvent associés à la prise d'autres drogues. Par ailleurs, le rapport attire l'attention sur les mécanismes physiopathologiques d'interdépendance entre les différents toxiques, sur la base d'une analyse de près de quatre cents publications scientifiques. Fort de cette étude, le Gouvernement souhaite en particulier développer la recherche et les actions de prévention de l'alcolisme et de l'usage des drogues. A cette fin, le Premier ministre a confié une mission à la nouvelle présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie qui doit très prochainement remettre des propositions pour améliorer la prévention et la prise en charge de l'usage de drogues et élargir les actions de la mission aux problèmes de l'alcool.
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