Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/08/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conclusions contenues dans le rapport sur la situation des droits de l'homme en Algérie, effectué par dix-huit experts indépendants appartenant au Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies. En effet, le rapport rendu public le 31 juillet dernier par l'ONU affirme : " Etre préoccupé par l'absence de mesure de protection préventive ou urgente des victimes par la police et le commandement de l'armée dans les secteurs concernés ". D'autre part, et s'agissant des nombreux massacres et homicides qui endeuillent quotidiennement le peuple Algérien, ledit rapport exige que " Des enquêtes indépendantes sur le comportement des forces de sécurité dans tous les massacres à tous les échelons... " soient instaurées. Enfin, le Comité de l'Organisation des Nations unies se dit encore : " Gravement préoccupé par les affirmations répétées faisant état d'une utilisation systématique de la torture ". En conséquence, il lui demande comment le Gouvernement compte agir afin que ce rapport onusien ne demeure pas sans effet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/12/1998
Réponse. - La présentation par l'Algérie, en juillet dernier, devant le Comité des droits de l'homme des Nations unies, de son rapport périodique sur l'application du pacte relatif aux droits civils et politiques, a donné l'occasion aux autorités algériennes de s'exprimer et de débattre, avec des experts indépendants, de la situation actuelle dans leur pays. Le Gouvernement français a pris connaissance des conclusions du rapport du Comité des droits de l'homme, ainsi que des réactions algériennes qu'il a suscitées. Les autorités françaises sont attachées, partout dans le monde, à la défense des libertés et des droits de l'homme. Elles n'ont cessé d'appeler à leur respect ainsi qu'à la fin des violences qui éprouvent l'Algérie et son peuple. Elles ont toujours condamné le terrorisme avec la plus grande fermeté. La France, comme le préconisent également l'Union européenne et les Nations Unies, encourage le Gouvernement algérien à poursuivre ses efforts pour lutter contre la violence dans le respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit.
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