Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/08/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le plan de relance pour la santé scolaire. En effet, créée il y a cinquante ans pour lutter contre les maladies infectieuses et la malnutrition, la santé scolaire, maillon essentiel de la santé publique, a su s'adapter pour répondre aux besoins des élèves. Aujourd'hui, elle doit permettre d'assurer l'accueil et l'accompagnement de l'élève et la liaison au sein de l'équipe médico-scolaire. De même, un réel suivi de la population scolarisée et une véritable mise en oeuvre de projet de santé doivent être rendus possibles. En conséquence, il lui demande quels moyens en personnels et financiers seront dévolus audit plan de relance.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 29/10/1998
Réponse. - Les différentes mesures présentées le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, dans le cadre du plan de relance pour la santé scolaire ont pour objectif de privilégier une éducation globale à la santé et d'engager une politique de prévention pour tous les élèves, avec un suivi particulier dès les premières années d'école et un accès aux soins pour les enfants et les jeunes les plus fragiles socialement. La mise en uvre de ces mesures conduit à une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale, notamment par des actions de formation ; elle implique également un renforcement du partenariat entre les services de santé scolaire, les services hospitaliers, les médecins généralistes et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics fragilisés. En fonction des orientations nationales et dans le cadre des plans académiques élaborés à partir des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, les interventions dans le premier et le second degrés des personnels de santé seront réorganisées dans la perspective d'une utilisation optimale des emplois et des moyens. En ce qui concerne les moyens, l'effort sans précédent réalisé au budget 1998 en faveur du service de promotion de la santé en faveur des élèves (300 infirmières et 150 équivalents temps plein de médecins) sera poursuivi lors du prochain exercice : à ce titre, le projet de loi de finances 1999 comporte la création de 185 emplois d'infirmières et de trente emplois de médecins de l'éducation nationale. S'agissant des déplacements des personnels et du remboursement des frais correspondants, qui constituent une préoccupation des services ministériels, une mesure nouvelle de 25 MF est inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 1999. Enfin, les crédits de fonctionnement et d'équipement du service de promotion de la santé en faveur des élèves sont intégrés dans la dotation globalisée des crédits de fonctionnement et d'équipement attribuée à chaque académie. Il appartient aux recteurs de répartir cette dotation entre tous les services placés sous leur autorité, en fonction des différentes catégories de dépenses à financer.
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