Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/08/1998
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt le programme de travail du commissariat au Plan, annoncé en avril 1998 par le nouveau commissaire au Plan avec trois axes ambitieux : le développement de l'économie française, le renforcement de la cohésion sociale, la modernisation des instruments d'action publique (La lettre politique et parlementaire, 7 avril 1998) demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation l'état actuel du dossier " tendant à organiser le fonctionnement des services publics en réseau (fixation des tarifs, règlement des litiges) et apprécier les performances des opérateurs ".
- page 2618
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/04/1999
Réponse. - La mise en réseau de l'administration constitue un enjeu majeur de sa modernisation. C'est un objectif prioritaire du programme gouvernemental sur la société de l'information, que le Premier ministre a confirmé le 19 janvier 1999 en confirmant le développement de l'administration électronique. Deux projets interministériels structurants ont été arrêtés à cette occasion : le déploiement de l'Intranet commun des services de l'Etat baptisé ADER (administration en réseau), qui sera lancé au second semestre 1999. Ses premières fonctionnalités concerneront la messagerie sécurisée, un annuaire commun, des bases documentaires partagées ; la généralisation en deux ans des systèmes d'information territoriaux, réseaux facilitant les échanges transversaux entre les services déconcentrés de l'Etat d'une même région ou d'un même département. Conformément aux orientations fixées par le programme gouvernemental, ces architectures seront construites sur la base des technologies de l'Internet auxquelles tous les ministères doivent désormais se conformer. Bien entendu, l'établissement de ces infrastructures matérielles et logicielles s'effectuera dans le strict respect de la réglementation afférente aux marchés publics, la régulation du marché français des télécommunications étant du ressort de l'autorité de régulation des télécommunications.
- page 1420
Page mise à jour le