Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les légitimes préoccupations émises par les élus locaux concernant les actions de communication dans le domaine des déchets. En effet, la loi nº 92-646 du 13 juillet 1992, oblige les collectivités locales et leurs établissements publics rattachés à mettre en place des politiques ambitieuses de valorisation des déchets, notamment dans le domaine des emballages ménagers et du compostage. Ces politiques exigent des investissements importants et ne sauraient être pérennes à la condition d'une participation active de la population. Il apparaît que la communication est un des éléments clefs de la réussite de ce type de projets. Aussi, si chacune des collectivités s'est engagée dans ce type d'actions, soutenu en cela par l'ADEME et ECO EMBALLAGES, il apparaît néanmoins qu'une communication au niveau national sur ces politiques de valorisation du tri des emballages et compostage (utilisation de la presse écrite, de la radio et de la télévision) constituerait un précieux atout pour les élus locaux vis-à-vis du grand public. Cela permettrait de faire comprendre à la population que les politiques mises en oeuvre par leurs élus dans ce domaine ne sont pas propres à la collectivité mais s'inscrivent dans une logique structurelle. Cela viserait aussi à développer une véritable culture de l'environnement vis-à-vis du grand public, ce qui constitue une condition sine qua non pour l'aboutissement favorable des efforts de l'ensemble des acteurs concernés. La nécessité de l'élaboration de telles campagnes au niveau national, destinées au grand public, viendrait utilement relayer les efforts déjà entrepris par les élus locaux, le ministère, et plus encore des actions filières et les moyens dégagés à cet effet. Aussi, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer l'état des actions entreprises par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement à ce niveau et les actions futures envisagées, ainsi que les crédits budgétaires en découlant
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a mis en place ou proposé de nombreuses actions pour relancer la politique de gestion des déchets. Cette politique doit être accompagnée par des actions de communication pour qu'elle soit comprise et que le public au sens large y adhère. C'est dans ce cadre qu'une campagne nationale de communication a été programmée. Il sera fait appel aux différents supports disponibles (diffusion de bochures d'information, affichages, presse, radio, télévision). Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et l'Ademe travaillent aujourd'hui sur l'élaboration d'une brochure sur la politique de gestion des déchets ménagers et assimilés qui devrait être diffusée à la fin de cette année. Quant à la campagne nationale de communication par voie médiatique, elle est activement préparée par de nombreux partenaires qui uvrent dans le domaine des déchets.
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