Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 20/08/1998
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Celle-ci qui, d'une part, n'est toujours pas indexée sur le SMIC et, d'autre part, représente toujours 51 % de celui-ci, semble demeurer la grande oubliée des réformes en cours. Il lui demande en conséquence ce qu'elle entend proposer à la rentrée pour rééquilibrer le pouvoir d'achat des personnes handicapées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 07/01/1999
Réponse. - L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive à la charge de l'Etat, garantit un minimum de ressources à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). L'AAH évolue comme le minimum vieillesse en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Il n'existe pas de règle automatique de revalorisation du minimum vieillesse et par voie de conséquence de l'AAH, à la différence des pensions de retraite. Cependant, le minimum vieillesse est en règle générale revalorisé une fois par an au 1er janvier. Au 1er janvier 1998, l'AAH a été revalorisée de 1,1 %. A taux plein, son montant mensuel s'élève actuellement à 3 470,91 francs. Depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net, avec lequel elle doit être comparée puisque l'AAH n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Le rapport AAH-SMIC net est de 64,44 au 1er juillet 1998 contre 62,26 au 1er janvier 1980. Depuis 1980, l'AAH a évolué également plus rapidement que les prix (285,28 pour l'AAH au 1er juillet 1998, contre 275,60 pour le SMIC net et 231,29 pour les prix, pour une base 100 au 1er janvier 1980). Il convient de rappeler que l'AAH n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). De plus, une indexation de l'AAH sur le SMIC ne paraît actuellement pas envisageable compte tenu de la charge supplémentaire que cela représenterait pour le budget de l'Etat.
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