Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction d'impôt accordée pour les dépenses d'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale. La loi de finances actuelle prévoit une réduction d'impôt de 3 250 francs, quelle que soit la dépense occasionnée. S'agissant des personnes ayant en charge des malades atteints de l'affection d'Alzheimer, cet avantage semble bien dérisoire. En effet, les frais d'hébergement de ces malades, incombant à leur famille, s'élèvent à plus de 100 000 francs par an. La maladie d'Alzheimer ne figurant pas parmi les 30 " affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse " répertoriées par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des malades n'est pas assurée. C'est pourquoi, il lui demande si, dans l'attente d'une politique de prise en charge efficace et ambitieuse de la maladie d'Alzheimer, il ne serait pas envisageable d'apprécier plus justement les efforts fiscaux consentis. Par ailleurs, comme le suggérait la Cour des comptes dans son dernier rapport, il serait intéressant, pour toutes ces familles ayant de lourdes charges pour la santé des leurs, de définir un " revenu social ", différent et indépendant du " revenu imposable " qui deviendrait le référant unique en matière de prestations sociales. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qui pourraient engagées en ce sens.
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La question est caduque
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