Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de redéploiement des forces de police et de gendarmerie, dont les principes ont été adoptés par le conseil de sécurité intérieure, en donnant suite ainsi aux conclusions du rapport remis par MM. Carraz et Hyest. Des rumeurs évoquant des menaces de fermetures de postes de police suscitent actuellement un certain émoi, à la fois chez les personnels concernés, au sein des populations et chez les élus locaux. Sans contester la nécessité de renforcer les effectifs chargés de la sécurité publique dans les zones urbaines dites sensibles, il ne saurait pour autant être question de pénaliser en contrepartie les villes moyennes situées en zone rurale. S'agissant du commissariat de police d'Ussel, pour lequel l'Etat a fait réaliser récemment d'importants travaux d'aménagement, il rappelle que celui-ci est implanté dans une ville sous-préfecture, dont la population croît régulièrement. Par ailleurs, les perspectives d'expansion pour la localité, basées sur l'implantation d'entreprises nouvelles et la construction d'une voie autoroutière, commandent plus un maintien qu'une diminution des effectifs des forces de sécurité. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître, au regard de ces observations, de quelle manière il entend assurer le maintien des forces de police à Ussel, de façon à apaiser l'inquiétude de la population locale quant à son droit à la sécurité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1998
Réponse. - La lutte contre la délinquance est une priorité de l'action gouvernementale. Le Premier ministre a en conséquence chargé deux parlementaires, MM. Carraz et Hyest, d'analyser les modalités actuelles de répartition territoriale de la police et de la gendarmerie, de rechercher les actions à engager pour organiser une meilleure adéquation des moyens disponibles aux besoins de sécurité et d'améliorer la complémentarité entre l'action de ces deux forces. Trop souvent, en effet, des anomalies flagrantes placent au plan national nos concitoyens dans des situations d'inégalité face au service public de la sécurité intérieure. Les propositions de cette mission ont été publiées récemment et confirment les termes de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, qui prévoit un renforcement des modes d'intervention de la police et de la gendarmerie nationales pour mieux lutter contre la petite et la moyenne délinquance, et améliorer le service rendu. Le conseil de sécurité intérieure du 27 avril dernier a décidé sur cette base de procéder à un redéploiement des effectifs de police au profit des zones urbaines les plus marquées par la délinquance de voie publique. Il a défini à cet effet un programme de travail confié aux ministres de l'intérieur et de la défense, qui doivent étudier conjointement les secteurs pouvant faire l'objet d'un transfert de compétence entre la police et la gendarmerie. C'est dans ce cadre que la situation du département de la Corrèze sera examinée. Cette phase d'expertise complémentaire, sous l'autorité des préfets qui ont récemment été chargés d'analyser localement les hypothèses d'un éventuel transfert, comprendra notamment une concertation approfondie avec les élus intéressés. Le conseil de sécurité intérieure arrêtera à partir de ces travaux, en fin d'année 1998, la liste des zones effectivement concernées. Un soin particulier sera apporté à la définition des mesures d'accompagnement indispensables à la mise en uvre de ces mesures.
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