Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les préoccupations, notamment, des élus des communes de Les Echelles, de Saint-Christophe-la-Grotte et de Saint-Franc (Savoie) quant au maintien du poste d'un rééducateur G. En effet, celui-ci ne serait pas pourvu, à la rentrée scolaire prochaine, à l'école de Les Echelles, pour un transfert vers Chambéry. Les zones rurales ont aussi leurs difficultés et ne doivent pas être pénalisées au profit des centres urbains, surtout dans le cas précis du secteur concerné, proche du classement en zone d'éducation prioritaire. Il lui demande donc de réserver un examen attentif à ce dossier et de modifier, à cet égard, une décision qui nuirait à l'action éducative menée dans ce secteur de la Savoie.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 19/11/1998
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Le poste de rééducateur spécialisé sur le secteur des Echelles n'a pas été supprimé. Il n'a pas été possible de remplacer l'institutrice spécialisée qui l'occupait et qui a obtenu un poste à Chambéry, par voie de mutation. Dans l'immédiat, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie, a décidé d'utiliser ce poste pour ouvrir une classe ordinaire et améliorer ainsi les conditions de scolarisation de l'école. Ce poste retrouvera sa fonction initiale lorsque pourra être recruté un enseignant qualifié, titulaire en l'occurrence du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire, chargé de rééducation. En tout état de cause, les écoles du secteur des Echelles continuent d'assurer aux enfants de bonnes conditions de scolarisation.
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