Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la lutte contre l'alcoolisme. De nombreuses associations ne disposent que de peu de moyens financiers pour mener leurs activités dans cet important domaine de la prévention et de la guérison de la maladie alcoolique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure les caisses primaires d'assurance maladie, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ou encore les caisses d'allocations familiales sont susceptibles d'apporter leur concours, par voie de subvention, au fonctionnement et à l'action de ce secteur associatif.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/02/1999
Réponse. - Conscients du problème posé dans notre pays par ses conséquences sanitaires et sociales, l'Etat et les caisses d'assurance maladie mènent une politique active de lutte contre l'alccolisme. A cet égard, les associations de lutte contre l'alcoolisme (mouvements d'anciens buveurs et associations uvrant dans le domaine de la lutte anti-alcoolique) reçoivent de nombreuses subventions tant au niveau national que régional ou départemental. Ainsi, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés a accordé une subvention de 9,59 MF aux associations nationales de lutte contre l'alcoolisme en 1996, parallèlement à l'octroi de 1,38 MF par les caisses régionales d'assurance maladie et 9,98 MF par les caisses primaires d'assurance maladie aux associations locales de lutte contre l'alcoolisme. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales participent également au financement des associations locales à hauteur de 3 MF environ pour 1997, les associations nationales étant financées directement par la direction générale de la santé pour 4,33 MF. Ces crédits financent une partie de leur fonctionnement ainsi que des actions ponctuelles. Par ailleurs, les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie qui interviennent dans le soin et l'accompagnement médical et social des patients alcooliques seront financés par l'assurance maladie à partir de 1999 et non plus par l'Etat. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit les modalités de ce transfert, qui permettra de renforcer ces centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie.
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