Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle du Soudan. Depuis l'installation au pouvoir d'une junte islamiste fondamentaliste, 2 millions de civils ont trouvé la mort, 4,5 millions de personnes ont été déplacées ou ont dû fuir, des dizaines de milliers de jeunes femmes et d'enfants ont été réduits en esclavage. Le comportement de cette dictature est d'autant plus inacceptable que de nombreuses mesures ont été prises à son encontre par la communauté internationale pour la sanctionner. Cependant en vain ! C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du gouvernement français et les mesures qu'il entend prendre à l'égard de ce pays et de ses habitants.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/10/1998
Réponse. - La France porte une attention soutenue à la situation qui prévaut au Soudan, notamment dans le sud du pays en proie à un conflit qui oppose les troupes gouvernementales à une rébellion en majorité animiste et chrétienne. Le conflit qui persiste dans le sud du pays, depuis sa reprise il y a quinze ans, a des conséquences dramatiques sur l'ensemble du pays et plus particulièrement sur les droits de l'homme. Comme dans tout conflit armé, les femmes et les enfants, quels que soient leur statut social, leur origine ethnique et leur appartenance religieuse, en sont les premières victimes. La poursuite de la guerre a amplifié le phénomène traditionnel des razzias pour le contrôle de l'eau ou des pâturages. Menées principalement par des milices pro-gouvernementales, ces razzias se sont accompagnées d'enlèvements de femmes et d'enfants originaires du sud du pays. Selon différentes sources, certains d'entre eux seraient réduits en esclavage ou au travail forcé. A la connaissance des observateurs, il n'existe cependant au Soudan ni marché d'esclaves, ni trafic organisé. Il est à noter que le Soudan a signé la convention des Nations unies sur l'esclavage de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957. Compte tenu de leur gravité, ces questions font l'objet d'un soin attentif de la communauté internationale. La Commission des Nations unies pour les droits de l'homme a de nouveau, dans une résolution du 16 avril 1998 coparrainée notamment par la France, " demandé instamment au gouvernement soudanais d'enquêter sur les allégations selon lesquelles sa politique et ses activités tendent à tolérer, encourager ou favoriser l'enlèvement ou la traite d'enfants... ". A la demande du secrétaire général des Nations Unies, M. Olara Otunnu, son représentant spécial pour la protection des enfants dans les conflits armés, s'est rendu à Khartoum du 14 au 16 juin 1998. Il a obtenu des autorités soudanaises qu'elles s'engagent à coopérer avec les organes et institutions spécialisés des Nations unies concernés afin de protéger les enfants dans les zones affectées par les conflits. Les efforts de M. Olara Otunnu ont reçu un puissant soutien du Conseil de sécurité des Nations unies qui a condamné le 29 juin 1998 l'utilisation d'enfants dans les conflits armés. Cela étant, les violations constatées relevant en partie du fait de la guerre dans le sude du pays, il est tout aussi important d' uvrer en faveur d'un règlement négocié du conflit. C'est pourquoi, la France soutient, avec ses partenaires de l'Union européenne, la médiation entreprise par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) qui a permis la reprise des négociations entre le gouvernement soudanais et la rébellion sudiste depuis octobre 1997. La France ne reste donc en aucun cas inactive face à la situation dramatique que connaît le Soudan et elle saisit toute occasion pour faire valoir aux autorités soudanaises les attentes du gouvernement en matière de droits de l'homme au Soudan.
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