Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 20/08/1998
M. Georges Mouly demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles sont les mesures précises dont elle entend accompagner le contrat de plan du Massif central et qui constitueraient une sorte de contrat interrégional axé plus particulièrement sur les pôles d'excellence, le développement de l'agriculture biologique, l'appui aux petites et moyennes entreprises (PME), la mise en valeur des espaces naturels et la valorisation du potentiel touristique de moyenne montagne.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/05/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à un programme de mesures en faveur du Massif Central. Lors du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997, le Gouvernement a décidé la mise en uvre d'un programme spécifique pour le Massif Central. Dans le cadre de ce programme, comportant 25 mesures, l'Etat s'est engagé à hauteur de 350 MF pour la période 98/99, en complément des contrats de plan Etat-région (CPER). Un an après, la CIADT du 15 décembre 1998 a décidé que les grands axes de ce plan serviront de base à la préparation d'une convention interrégionale Massif Central portant sur la période 2000-2006. Les orientations dégagées par les services de l'Etat, confrontées au travail propre du Comité de massif, ont abouti à un document dont le contenu a reçu l'aval des cinq présidents des régions concernées - Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes - réunis le 13 juillet 1999 à Clermont-Ferrand, à l'initiative du groupe parlementaire Massif Central. Ce document a servi de base à la convention interrégionale de massif dont les orientations et les financements ont été approuvés par la réunion des ministres du 22 novembre 1999. Cette convention s'inscrit dans une démarche privilégiant la modernité et la qualité de ce territoire et définit des axes stratégiques tendant à faire du Massif Central un espace organisé et ouvert, un espace de liaison, et qui développe des stratégies originales, en rupture avec les tendances passées. Les lignes directrices, définies de façon très sélective, portent : 1) Sur la valorisation de la matière grise et des ressources naturelles dans les domaines suivants : les pôles d'excellence (céramiques, eau, biotechnologies...) ; les PME, TPE (très petites entreprises) et l'emploi (jeunes diplômés, installation de jeunes actifs, prospection...) ; la valorisation des produits agricoles de qualité et l'agriculture biologique ; le développement économique de la filière bois ; le renforcement de l'offre touristique ; la gestion durable des territoires. 2) Sur le maillage du territoire, et tout spécialement sur : l'amélioration de l'accessibilité de cet espace par l'aménagement de la RN 88 et de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Béziers (la route Centre Europe Atlantique (RCEA) et la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse faisant l'objet de dispositifs particuliers) ; le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ; la mise en réseau des acteurs du développement ; l'armature urbaine (coopération universitaire, développement culturel). Ces deux volets sont accompagnés d'une action forte de communication (changer l'image du Massif Central) ainsi que d'un dispositif d'évaluation. La participation financière de l'Etat sur l'ensemble de cette convention est de 557 MF auxquels s'ajoutent, pour la partie accessibilité, 944 MF pour l'aménagement de la RN 88 et 225 MF pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Béziers, soit un total de 1,726 milliard de francs qui viennent en appui des contrats Etat-région 2000-2006. Les négociations de cette convention ont abouti à un accord entre l'Etat et les régions Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes. Elles se poursuivent actuellement avec les régions Auvergne, Languedoc-Roussillon et Limousin.
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