Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/08/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir du réseau postal, élément essentiel de l'aménagement du territoire et vecteur de solidarité et de cohésion sociale, notamment en milieu rural. Le nouveau contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste, renvoie localement au développement de partenariats financiers et à la signature de conventions afin de maintenir les petits bureaux de poste. Ce système risque de générer des inégalités d'accès au service public en fonction des moyens financiers des collectivités locales, et donc de menacer la présence postale et la continuité des services actuellement rendus aux usagers dans les communes les plus fragiles du territoire, entraînées dans une spirale de paupérisation. Se faisant l'écho des préoccupations des maires creusois, il lui demande donc les mesures que la puissance publique entend prendre afin de garantir les missions de service public de La Poste, et donc une présence postale de qualité en tous points du territoire national.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1998
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès qui vient d'être signé entre La Poste et l'Etat visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres acteurs publics ou privés, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, la mise en uvre de partenariats avec les collectivités locales telles que, à titre d'exemple, les agences postales communales, s'appuiera sur une disposition législative autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de progrès définit les modalités d'une concertation locale rénovée et renforcée, avec notamment la création d'une commission départementale composée de représentants des collectivités territoriales et de La Poste.
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