Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 06/08/1998
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures ou les projets mis en oeuvre ou envisagés tant par les instances de l'Union européenne que par les pouvoirs publics français pour faire face à la crise qui affecte la production porcine. En effet, les dernières cotations au marché de Plérin s'établissaient au cours historiquement bas de 6,51 francs le kilogramme. Les stocks s'élèvent à environ 100 000 tonnes en France, cependant que la production communautaire continue de progresser à un taux de 9 % par an. Face à cette situation gravement dégradée, il est difficilement compréhensible que la commission de l'Union européenne ne décide pas la mise en oeuvre des instruments de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) du porc ; à cet égard, on doit déplorer que plus de 600 000 tonnes de contingents de restitutions demeurent non utilisées. Il semble urgent de développer des exportations vers les pays tiers, notamment vers la Russie, en apportant aux exportateurs français les garanties financières nécessaires à l'instar des pratiques américaines en faveur des exportations à destination de la Russie et de l'Asie. Il préconise une refonte de l'OCM porc permettant d'éviter, ou du moins, d'atténuer les crises qui s'avèrent de plus en plus aigües et de plus en plus longues.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Face à l'évolution du marché du porc, la France a insisté auprès de l'Union européenne sur la nécessité de mettre en uvre les mesures communautaires de gestion du marché. Depuis le 13 mai, date à laquelle les restitutions ont été rétablies au bénéfice de la viande de porc, les demandes insistantes de la France ont été entendues. Il s'est agi le 3 août d'une augmentation de ces aides et de leur élargissement à de nouvelles catégories de produits porcins, le 28 septembre du déclenchement d'une mesure de stockage privé portant sur 70 000 tonnes, le 14 octobre d'une nouvelle augmentation des restitutions à l'exportation et, le 17 novembre, de l'instauration de restitutions à haut niveau pour les exportations à destination de la Russie. Celles-ci s'élèvent désormais à 40 écus/100 kg pour les carcasses et les principales découpes et à 70 écus/100 kg pour les carcasses et les principales découpes à destination de la Russie. Une opération spéciale d'aide alimentaire de l'Union européenne vers la Russie vient, en outre, d'être décidée. Elle portera sur 100 000 tonnes de viandes porcines. Parallèlement, la France a proposé des mesures communautaires visant à maîtriser la production. Leur examen, même s'il rencontre de fortes oppositions, doit continuer à faire partie de l'actualité communautaire. Au plan national, un ensemble de mesures destinées aux producteurs les plus fragiles, notamment ceux qui viennent de s'installer, a été arrêté. Il s'agit d'éviter la fermeture de ces élevages ou leur reprise par des ateliers de plus grande taille. Ces dispositifs sont opérationnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 150 millions de francs a d'ores et déjà été mobilisée afin de répondre à l'aggravation de la crise que traverse le secteur porcin. Les modalités d'utilisation de cette enveloppe supplémentaire renforcent le soutien apporté par les pouvoirs publics aux structures familiales de production les plus fragilisées. Outre ce renforcement, un effort tout particulier est réalisé pour soutenir l'élevage dans les zones à faible densité porcine. Le poids prépondérant attribué au nombre d'élevages présents, plutôt qu'à l'importance de la production, concrétise cet effort lors de la répartition des aides.
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