Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/08/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les diffuseurs de presse. Ils constituent l'un des premiers réseaux de commerce de proximité, et participent à ce titre à la cohésion du territoire jusque dans les plus petites communes. Ainsi, ils assurent une véritable mission de service public local. Or, ce service étant trop faiblement rémunéré, les 33 000 points de vente qui subsistent sont menacés par une situation économique précaire. Plus de 4 000 détaillants ou dépositaires de presse ont disparu depuis dix ans en zone rurale. Récemment, l'union nationale des diffuseurs de presse a formulé des propositions susceptibles de soutenir la profession. Connaissant l'importance que la puissance publique accorde à la diffusion d'une presse pluraliste et à la culture en tous points du territoire national, il lui demande les mesures étudiées en faveur des diffuseurs de presse, garants de l'égalité d'accès de chacun à l'information écrite, notamment en zone prioritaire d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/09/1998
Réponse. - La rémunération des diffuseurs de presse est fixée par le décret nº 88-136 du 9 février 1988, qui prévoit les commissions maximales dont peuvent bénéficier les dépositaires et les diffuseurs de presse. Le taux de commission moyen pondéré perçu par les diffuseurs est estimé par l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP) à 14,8 %. Selon cet organisme, les taux qui permettraient aux diffuseurs d'avoir une activité rentable sont ceux de 15 % sur les quotidiens - taux aujourd'hui atteint - et 18 % sur les publications périodiques (taux actuel : 14,6 %). L'honorable sénateur indique que les taux pratiqués en Europe sont en moyenne supérieurs à 20 % ; or, la comparaison avec les autres pays d'Europe n'est pas viable, dans la mesure où aucun des systèmes de distribution de presse de nos voisins n'est similaire au dispositif français. En conséquence, les conditions de rémunération des agents de la vente ne peuvent être utilement et valablement comparées. La rémunération des diffuseurs de presse a été améliorée grâce au plan de modernisation engagé par les Nouvelles messageries de la presse parisienne sur la période 1994-1997 et soutenu par l'Etat par le biais de conventions FNE dérogatoires au droit commun. Celui-ci a permis de redistribuer 147 MF aux 14 400 diffuseurs qualifiés, soit une revalorisation de plus de 1,5 point de leur commission. La convention du 2 mai 1994 entre l'Etat et le Conseil de gérance des NMPP avait pour finalité de vérifier qu'à l'issue du plan quadriennal, et au travers de la redistribution annuelle des économies réalisées par les NMPP, le coût de distribution moyen aurait effectivement diminué d'au moins trois points pour les éditeurs, et que la rémunération des diffuseurs aurait été réévaluée d'une somme dont le montant représenterait un point de commission. Les pouvoirs publics restent très attentifs aux difficultés rencontrées par les diffuseurs de presse et sont conscients de la nécessité d'améliorer leur situation. C'est pourquoi si la répartition des économies entre les éditeurs et les diffuseurs relève prioritairement de la compétence des divers acteurs de l'édition et de la diffusion de la presse, l'Etat ne peut s'en désintéresser. Aussi bien, dans le cadre des accords en cours d'élaboration, relatifs au plan engagé pour la période 1998-2001, l'Etat sera disposé à apporter l'aide nécessaire à la mise en place de mesures d'adaptation sociale, si le partage proposé de ces économies prévisibles lui paraît équitable.
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