Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Jean-Paul Delevoye ayant pris connaissance du compte rendu des travaux du premier Conseil européen conjoint entre ministres de l'environnement et des transports, fait part à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de son inquiétude, s'agissant de la conception étroite de l'intermodalité des réseaux de transport de fret qu'ils trahissent : le transport multimodal n'inclurait en fait que la route et le rail. Il lui demande si et dans quelle mesure elle est engagée par les conclusions de ce Conseil européen, et ce que recouvre selon son appréciation la notion de " développement durable des transports ".
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/04/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'intermodalité du transport de fret et au développement durable des transports. Il convient, tout d'abord, de rappeler que la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 donne désormais les orientations et repères utiles à la mise en uvre du développement durable, notamment dans le domaine des transports. Dans ce cadre sont, actuellement, en cours d'élaboration les schémas de services collectifs prévu par la loi et, en particulier, ceux relatifs aux transports de marchandises et de voyageurs. Ces schémas ne seront pas un simple recensement d'infrastructures ; à partir d'une évaluation des évolutions prévisibles de la demande de transport, et dans une approche multimodale, seront définis les moyens susceptibles d'y répondre et ce de façon compatible avec les exigences économiques, sociales et environnementales du développement durable et, notamment, de la lutte contre l'effet de serre. Pour ce qui est plus précisément du transport de fret, la prise en compte des divers modes et de l'intermodalité ne se limite pas aux seuls transports routier et ferroviaire : le schéma de service se fixe l'objectif ambitieux de rééquilibrer le partage entre modes au profit des transports alternatifs à la route, notamment ferroviaire mais aussi maritime par le développement du cabotage et fluvial, essentiellement sur les liaisons à grand gabarit. Cela nécessite une organisation plus performante des chaînes de transport et notamment du transbordement tant dans les ports maritimes que fluviaux ou dans les chantiers terrestres et une coordination améliorée entre les opérateurs. Cette approche globale, prenant en compte tous les modes, et respectueuse des engagements pris par la France en matière d'environnement est, bien entendu, celle qui est défendue et illustrée auprès de nos partenaires de l'Union européenne.
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