Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'Institut des hautes études de défense nationale. Il lui demande quel a été en 1997 et au cours du premier semestre 1998 le bilan des activités de cet institut, quels objectifs lui sont fixés pour le second semestre 1998 et pour 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour y parvenir depuis qu'il a été érigé en établissement public national à caractère administratif doté de la personne morale et de l'autonomie financière l'été 1997.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur l'activité de l'Institut des hautes études de défense nationale en 1997 et 1998 et sur les perspectives pour 1999. Le bilan d'activité de l'IHEDN atteste que, depuis deux ans, l'Institut a développé de manière constante et diversifiée de nombreuses actions : la première année (1996-1997) est caractérisée par une augmentation des prestations de l'Institut que le tableau joint met en évidence. La progression de l'activité est notable dans tous les domaines ; le développement d'activités nouvelles, en particulier, les sessions IHEDN Jeunes et la poursuite des actions de sensibilisation, ont assuré une progression de l'activité globale. La session nationale demeure l'activité première de l'Institut à tous les égards, mais le cède comme l'année dernière en volume à la somme de toutes les autres activités de formation, qu'elle devance séparément. Cependant, et pour la première fois l'activité réunie des sessions régionales et des sessions IHEDN-Jeunes dépasse celle de la session nationale. La deuxième année (1997-1998) fut également très active. Après deux années de très forte hausse de son activité (30 puis 35 % de journées auditeurs supplémentaires), l'IHEDN, érigé en établissement public à caractère administratif par décret du 5 septembre 1997, continue de se développer en confortant son acquis et en l'améliorant. Le nombre de journées-auditeurs, meilleur indicateur global de l'activité de l'Institut, enregistre cette année une nouvelle augmentation de 19,75 %. Cet accroissement, bien qu'inférieur à celui des années précédentes, est tout à fait remarquable puisqu'il coïncide avec une réduction globale de 15 % des effectifs de l'Institut (de 92 à 82 agents). Une lecture attentive du tableau du bilan des activités 1997-1998 permet de constater que la session nationale demeure l'activité première de l'IHEDN, mais qu'elle est désormais inférieure en volume à la somme de toutes les autres activités de formation. Au cours de cette année scolaire, l'Institut a expérimenté avec succès, en juin 1998 à Nevers, une nouvelle forme de diffusion de l'esprit de défense, le séminaire pour élus locaux. De même a-t-il organisé pour la première fois cette année l'attribution de prix scientifiques de l'IHEDN destinés à récompenser deux thèses de doctorat et deux mémoires de DEA d'une part, de DESS d'autre part. Les relations de l'Institut avec les universités et les grandes écoles ont été enrichies cette année avec l'organisation pour la seconde fois d'une journée de découverte de l'intelligence économique organisée à l'attention des élèves de grandes écoles de commerce, mais aussi en 1998 des grandes écoles d'ingénieurs et des prinicpales universités parisiennes. La journée a connu un grand succès en accueillant 440 auditeurs. Autre nouveauté importante, l'Institut a ouvert en février 1998 un site Internet lui permettant tout à la fois de s'informer dans le monde entier et de mieux s'y faire connaître. Actuellement ce sont en moyenne 150 consultations qui sont enregistrées chaque semaine. Dans le souci constant d'accroissement de son ouverture internationale, l'Institut a, pour la première fois, ouvert la récente session internationale africaine et malgache à des auditeurs des pays anglophones et lusophones. Le tableau qui présente les principales activités de formation de l'année scolaire 1997-1998 met en évidence, à travers le chiffre global de 20 276 journées-auditeurs une nouvelle augmentation d'activité à comparer aux résultats de 1996-1997 : 1. Le nombre d'auditeurs en passant de 2 261 à 3 562 augmente de 50 %. 2. Le nombre de jours de formation passe de 164,5 à 184,25. 3. Le nombre de journées-auditeurs, qui était de 1 691, augmente de 19,75 %. Il convient de noter que, en réalisant une action de promotion de l'esprit de défense au profit de 84 personnes en moyenne chaque jour ouvrable (pour 51 en 1995-1996, soit une augmentation de 64,7 %), l'IHEDN entretien un lien unique entre la nation et sa défense. Les moyens de l'Institut pour 1999 comprennent les moyens généraux déterminés par une convention avec le ministère de la défense et la dotation de fonctionnement de l'Etat essentiel des ressources de l'Institut fixée pour 1999 par décision du 5 juillet 1998 à un niveau comparable à celui de l'exercice précédent, soit 10,571 MF. Les orientations pour l'année 1999 seront arrêtées en liaison avec le conseil d'administration (art. 11 du décret du 5 septembre 1997) installé en juin dernier et par ailleurs prochainement saisi du projet de budget pour 1999 sur lequel il lui appartiendra de se prononcer.ANNEXE I Bilan des activités 1996-1997 ( NOTA Voir tableau page 3429 ). ANNEXE II Bilan des activités 1997-1998 ( NOTA Voir tableau page 3429 ).
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