Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de la Cour des comptes consacré " aux dispositifs de lutte contre la toxicomanie ", rendu public le 7 juillet 1998 et dans lequel les magistrats de la Cour des comptes constatent l'" insuffisance de la volonté politique et par voie de conséquence du dispositif institutionnel ", des " carences de l'organisation des services de l'Etat ", des " dysfonctionnements... tant à l'échelon central qu'au plan local " en matière de lutte contre la toxicomanie. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures vont être prises pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/12/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dispositifs de lutte contre la toxicomanie. La lutte contre les drogues et les toxicomanies est un enjeu essentiel de santé publique. Dans le rapport de la Cour des comptes auquel fait référence l'honorable parlementaire, la Cour des comptes a dénoncé les dysfonctionnements de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et l'absence de mise en uvre d'une véritable politique concertée. Attentif à ces questions, le Gouvernement était déjà conscient de cette situation. Aussi, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, ont-ils rapidement saisi le Premier ministre sur la nécessité de repenser le dispositif de lutte contre la drogue et la toxicomanie autour de trois axes forts : il est important d'évoquer cette question en étudiant les drogues et les toxicomanies, compte tenu du développement des polytoxicomanies. La lutte contre les drogues et les toxicomanies ne saurait être efficace sans une étroite collaboration interministérielle. Il faut aujourd'hui réfléchir à la mise en uvre d'une médecine des dépendances. On ne peut en effet étudier ces questions sous un angle purement répressif. En nommant Mme Nicole Maestracci, magistrat à la cour d'appel de Paris, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), le Premier ministre lui a confié la tâche de procéder à une réorganisation de la mission et, en concertation avec les départements ministériels concernés, dont le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de conduire une évaluation des actions entreprises au cours de ces dernières années. Le Premier ministre a également demandé à Mme Maestracci d'engager une réflexion sur un éventuel élargissement des missions de la MILDT à la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et l'usage excessif et inadapté des médicaments, en particulier psychotropes. Dans le même temps, la présidente de la MILDT proposera des moyens d'améliorer la collaboration entre les différents ministères, en tenant compte à la fois des impératifs de sécurité et de santé publique. Enfin, le Premier ministre a insisté sur l'importance de développer des actions de prévention, d'information, de surveillance et de recherche.
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