Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 329, " d'aller vers un alignement des taxes applicables au gazole et aux supercarburants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et si le Gouvernement envisage de la retenir et d'arriver rapidement à cet alignement. A-t-il consulté, à ce sujet, les dirigeants de l'industrie automobile et des véhicules industriels français ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/09/1998
Réponse. - Conformément à ce que recommandait la commission d'enquête, il a été décidé de réduire progressivement l'écart entre la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gazole et la TIPP sur l'essence sans plomb. Aussi, dans le prochain projet de loi de finances, est-il proposé au Parlement d'augmenter la TIPP sur le gazole de 7 centimes par litre en 1999 et de geler la TIPP sur l'essence sans plomb à son niveau de 1998. L'objectif est de ramener l'écart de taxation français à l'écart moyen communautaire en 7 ans (le rapport préconisait une programmation sur 5 ou 10 ans).
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