Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page 4 du numéro 37 (mai 1998) de la revue Industries du secrétariat d'Etat à l'industrie, selon laquelle un nouvel appel à projets a été lancé, fin avril 1998, par le secrétaire d'Etat à l'industrie pour soutenir " les initiatives collectives des entreprises visant à consolider, via Internet, leur position concurrentielle ou à conquérir de nouveaux marchés, tant en France qu'à l'étranger ". Une subvention sera versée aux projets retenus. Il lui demande quel est à ce jour le nombre de dépôts de projets effectué, quel sera le nombre de projets retenus et quel est le montant des crédits affectés au financement des subventions annoncées.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/11/1998
Réponse. - Dans le cadre de l'appel à projets " utilisation collective d'Internet par les PMI (UCIP) ", 154 dossiers ont été déposés au niveau national et de l'ordre de 150 dossiers au niveau régional. Tous ces dossiers sont actuellement en phase d'instruction. Le montant des crédits prévus pour le financement des dossiers de portée nationale est de 50 millions de francs. Les dossiers de portée régionale seront financés à partir des procédures et des crédits déjà en place au sein des directions régionales de la recherche et de l'environnement (DRIRE) (actions collectives, Frac, Atout...). Il n'a pas été fixé a priori de nombre de dossiers à retenir. Celui-ci dépendra très directement de la nature et de la qualité des dossiers reçus.
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