Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'information parue à la page BIII du Figaro Economie, du 4 juillet 1998, sous le titre : " Contribuables, si vous saviez... ORSTOM : des chercheurs au soleil " selon laquelle " héritier de l'ancien Office de la recherche coloniale, l'ORSTOM est aujourd'hui largement coupé du reste de la communauté scientifique française et internationale... L'ORSTOM a fait l'objet, ces trente dernières années, d'une vingtaine de rapports et d'audits qui ont tous mis en cause son organisation coûteuse, et contesté l'utilité de certains de ses travaux >...>. Aucune autre nation au monde n'entretient en permanence un réseau de chercheurs à l'étranger >...>. Les chercheurs de l'ORSTOM publient peu de travaux et coopèrent rarement avec d'autres organismes scientifiques et les universités ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation. Comme le précise l'auteur de l'article mentionné ci-dessus : " son budget annuel de 1,1 milliard de francs est absorbé pour plus de 80 % par des frais de personnel ". Quel est le bilan de leur activité ? Est-elle efficace, dynamique ? Pourrait-elle être mieux gérée, moins coûteuse, plus productrice ?
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 24/09/1998
Réponse. - Les missions de l'ORSTOM, récemment devenu Institut de recherche pour le développement en coopération (IRDEC), ont été redéfinies en 1996 dans le cadre d'un schéma stratégique approuvé par son conseil d'administration et par ses ministères de tutelle. Il en est résulté un resserrement de la programmation scientifique autour des grands enjeux du développement (notion de grands programmes). La lettre de mission du président de l'institut, lui demande de poursuivre la réforme en cours et de la conduite dans toutes ses dimensions. L'institut doit fournir à notre pays, dans le cadre de sa politique de coopération, les bases scientifiques et techniques de nos interventions hors de France. Il doit également contribuer à l'évolution des pays en développement et émergents et mobiliser à cet effet, tant au Nord qu'au Sud, les partenariats qui garantiront la qualité de ses programmes de recherche. Il doit enfin concentrer ses moyens d'intervention sur les actions de recherche reconnues prioritaires. Les ministères de tutelle ont confirmé le statut d'EPST que l'ORSTOM avait acquis il y a quatorze ans. Les évolutions en cours devraient permettre à l'institut de mettre systématiquement les activités en conformité avec ce statut. Tout en conservant son identité et ses missions spécifiques, l'IRDEC se rapprochera donc de la pratique des autres instituts, tant dans ses affichages ou dans ses modalités de fonctionnement que dans ses procédures d'évaluation. La fonction d'un EPST est de faire de la recherche, de participer à un effort concerté d'acquisition de connaissances nouvelles qui se situent en amont des prises de décisions politiques, économiques et sociales. L'approche du terrain - une force incontestable de l'ORSTOM qui a montré, et continue de montrer, toute sa fécondité -, reste donc nécessaire. La spécificité de l'institut est de mener des recherches dont l'objet le situe dans des pays du Sud, en étroite relation avec les équipes de ces pays. En cela il contribue à la constitution par nos partenaires du Sud d'un capital de connaissances leur permettant d'assurer eux-mêmes la maîtrise de certains aspects clés de leur développement, à travers une capitalisation à leur profit de connaissances établies avec leur concours, au sein de la communauté scientifique internationale. Une telle coopération suppose aussi que l'institut participe à la formation supérieure des cadres des pays du Sud. Cette fonction est indissociable de la fonction de recherche. La recherche en coopération est une activité qui exige le plus haut niveau de compétence scientifique et technique. Le rayonnement scientifique de l'institution est à ce prix, ce qui amène à évoquer la question des " produits " de la recherche. Cette exigence de publication est, en définitive, la meilleur façon de mesurer la pertinence et la qualité des recherches de l'institut à l'aune des confrontations internationales, et donc d'asseoir sa notoriété internationale. Il est enfin de la responsabilité de l'IRDEC de jouer vis-à-vis des institutions françaises un rôle " d'ensemblier " des actions de recherche en coopération, de formation et d'expertise au Sud. Ce qui a pour corollaire l'obligation pour l'institut de mettre en synergie ses compétences scientifiques originales acquises au Sud avec celles, complémentaires, des autres acteurs nationaux de la recherche. C'est pourquoi, les tutelles demandent à l'institut qu'il devienne un établissement d'accueil pour tous les chercheurs susceptibles de consacrer une partie de leur activité de recherche à la coopération. L'institut doit veiller, de ce point de vue, à réserver une part notable des postes dont il dispose, ou qui lui seront attribués, à ces procédures d'accueil. Parallèlement, l'institut doit encourager la mobilité d'une partie de ses personnels chercheurs vers ces mêmes institutions. Le président doit ouvrir des possibilités d'accueil pour des personnels de haut niveau en provenance des pays du Sud avec lesquels l'institut coopére. Dans ce contexte, la présence de chercheurs expatriés dans les pays du Sud reste l'une des caractéristiques majeures de l'institut, même si la coopération scientifique peut prendre d'autres formes. La grande majorité des chercheurs, ingénieurs (ou techniciens) expatriés, sont rémunérés directement par l'institut. Il s'agit soit de titulaires de l'IRDEC, soit de chercheurs d'autres EPST ou de l'université en " accueil plein ". Certains chercheurs d'autres EPST ou de l'université sont en " accueil-expatriation ", c'est-à-dire que leur rémunération principale est réglée par leur établissement d'origine, l'IRDEC prenant à sa charge les éléments liés à la seule expatriation. Enfin, quelques chercheurs expatriés de l'IRDEC sont détachés auprès d'organismes et rémunérés en totalité par eux. 396 chercheurs et ingénieurs étaient en expatriation dans les pays étrangers en 1996 (443 en 1991) soit : Terre, océans, atmosphère : 63 ; eaux continentales : 92 ; milieux et activités agricoles : 114 ; santé : 70 ; sociétés, urbanisation, développement : 60. Le coût de rémunération de ces expatriés s'est élevé à environ 277 millions de francs en 1996. La même année, les effectifs totaux de l'institut étaient de 2 589 personnes soit 1 586 titulaires (814 chercheurs et 772 ITA), et 1 003 agents non titulaires (personnels de recrutement local et allocataires principalement). Leur répartition géographique est stable d'une année sur l'autre : 45 % des personnels sont basés en France métropolitaine et 55 % outre-mer ou à l'étranger (12 % Dom-Tom, 31 % Afrique et océan Indien, 8 % Amérique latine et 4 % Asie et autres pays). Cette répartition géographique est à mettre en perspective dans le cadre du recentrage de la programmation scientifique de l'institut. Progressivement, les chercheurs sont affectés sur les chantiers géographiques des grands programmes. Dans ce cadre, les implantations de l'institut dans les Dom et les Tom sont appelées à jouer un plus grand rôle par rapport aux centres et partenariats dans les pays étrangers. Elles constituent désormais les pôles de la coopération scientifique régionale dans la zone intertropicale et les bases arrières des grands programmes. La part des dépenses du personnel, toutes catégories confondues, mobilise un peu moins de 75 % des crédits de l'institut. Il apparaît que le coût moyen du chercheur ORSTOM est très voisin de celui des chercheurs des organismes métropolitains, malgré les charges dues à l'expatriation d'environ 50 % des chercheurs. Dans ses recherches en partenariat, l'institut bénéficie en effet des apports de ses partenaires locaux : immobilier, équipement scientifique, budget de fonctionnement, techniciens, secrétariat, etc. Ces rapports sont évidemment variables en fonction du degré de développement des pays d'accueil. Pour un budget annuel de 1,1 milliard de francs, les dépenses de personnels sur postes budgétaires s'élèvent à 520 millions, les charges spécifiques d'expatriation à 205 millions et celle du coût des autres personnels à 78 millions. Les dépenses de fonctionnement représentent 227 millions et les contrats de recherche 70 millions de francs.
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