Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la Cour des comptes consacré " aux dispositifs de lutte contre la toxicomanie ", rendu public le 7 juillet 1998 et dans lequel les magistrats de la Cour des comptes font part des " difficultés rencontrées par l'office central de répression du trafic illicite de stupéfiants pour faire reconnaître son autorité ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et par quels moyens il envisage de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1998
Réponse. - L'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) a été créé au sein de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire), par décret, pour faire suite aux recommandations des Nations unies datant de 1936 et reprises dans l'article 35 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Service à compétence nationale, cet office a pour missions, en vertu de l'article 1er de son texte fondateur, de " centraliser toutes les informations pouvant faciliter la recherche et la prévention du trafic illicite des toxiques stupéfiants et coordonner toutes les opérations tendant à la répression de ce trafic ". Ce rôle interministériel, confirmé à plusieurs reprises et en dernier lieu par un décret du 25 janvier 1996 portant modification de plusieurs articles de la partie réglementaire du code de procédure pénale, est essentiel dans la mesure où il favorise, tant au niveau stratégique qu'au niveau opérationnel, la cohérence et l'efficacité à l'échelon national et international du dispositif français de lutte contre le trafic de drogue. De manière à mieux assurer ses fonctions, l'OCRTIS compte dans ses rangs, depuis 1990, des officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale, notamment chargés de faciliter les liaisons à caractère documentaire ou opérationnel avec les unités de l'arme. La présence au même titre de représentants des douanes dans cet office central serait de nature à consolider le dispositif existant et à en accentuer la portée en termes de complémentarité et de coordination des moyens d'action.
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