Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la Cour des comptes consacré " aux dispositifs de lutte contre la toxicomanie ", rendu public le 7 juillet 1998 et dans lequel les magistrats de la Cour des comptes soulignent une absence de concertation entre la police, la gendarmerie et les douanes, la coordination entre ces services répressifs se heurtant à " des logiques différentes : maximiser les saisies à l'entrée sur le territoire français pour les douanes, désorganiser les réseaux d'approvisionnement pour la police et la gendarmerie ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures il entend prendre, en collaboration avec le ministère de la défense, pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1998
Réponse. - L'implantation de la police, de la gendarmerie et de la douane dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants, au début des années cinquante, a nécessité la mise en place d'une structure unique de centralisation et de coordination de toutes les opérations tendant à la répression du trafic illicite des stupéfiants organisée à l'échelle nationale et internationale. Le décret du 3 août 1953 relatif à sa création a confié à l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) ce rôle d'organe coordinateur. Il convient de rappeler qu'à ce titre il constitue la section " stupéfiants " du bureau central national France chargé d'assurer la liaison avec l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol). Dans le cadre de la centralisation des données, il gère également le Fichier national des auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants (FNAILS), qui, alimenté par la police nationale, la gendarmerie et les douanes, permet d'établir, chaque année, des statistiques nationales dans le domaine du trafic et de la toxicomanie. Le développement du trafic et de la toxicomanie, dans notre pays et hors des frontières, a conduit, depuis quelques années, à un rapprochement de ces trois services. Celui-ci s'est concrétisé par la mise en place de structures de coordination, par l'échange de personnels et de matériels ou encore par la réalisation d'actions communes, tant au plan opérationnel que sur celui de la formation. Ainsi, un groupe directeur police, douane, gendarmerie, dit " groupe PDG ", à présidence tournante, institué en avril 1993, a l'initiative de la mission de lutte antidrogue du ministère de l'intérieur, réunit régulièrement les directeurs généraux de ces services et leurs experts afin de définir de nouvelles modalités de coopération. C'est dans ce cadre, par exemple, qu'un argumentaire commun définissant une doctrine unifiée sur la drogue a été élaboré ou encore qu'un protocole de prêts d'équipes cynophiles et de coopération en matière de police technique ou scientifique devrait être signé prochainement. Au plan opérationnel, outre des détachements réciproques d'officiers de liaison au niveau des états-majors de direction, deux bureaux de liaisons opérationnelles (BLO) ont été mis en place dans le Nord - Pas-de-Calais et les Antilles, secteurs particulièrement touchés par le trafic et la toxicomanie. Regroupant des policiers, des gendarmes et des douaniers, ces structures visent à optimiser et coordonner les efforts déployés sur ces zones dans le cadre de la lutte antidrogue. De même, tant au niveau des structures interministérielles (MILDT, SGCI) qu'au sein de la délégation française à l'unité drogue Europol implantée à La Haye, policiers, gendarmes et douaniers ont appris à travailler ensemble au quotidien. Cette coopération se manifeste également, au niveau du terrain, à travers des opérations communes menées avec les services répressifs néerlandais et belges dans le cadre de la lutte contre le tourisme de la drogue (opérations Hazeldonck) ou avec les services espagnols dans celui de la lutte contre le trafic en provenance d'Espagne (opérations Pyrénées). Une étroite et indispensable coopération a récemment vu le jour entre la police, les douanes et la marine nationale dans le cadre de la lutte contre le trafic en mer, en application de l'article 17 de la convention de Vienne de 1988. Une affaire récente, ayant abouti à l'arraisonnement en mer Caraïbe d'un navire et à un nombre important d'interpellations, est d'ailleurs venue démontrer l'efficacité de cette nouvelle forme de coopération entre le ministère de l'intérieur et celui de la défense. Enfin, il convient d'évoquer l'existence à Fort-de-France (Martinique) du centre interministériel de formation à la lutte antidrogue (CIFAD), qui, avec une direction confiée alternativement à la police, la douane et la gendarmerie, et des formateurs issus de ces trois administrations, propose des stages spécifiques non seulement aux fonctionnaires des trois départements français d'Amérique, mais aussi à des officiers étrangers originaires des pays de la Caraïbe ou d'Amérique latine également engagés dans la lutte contre le trafic des stupéfiants ou le blanchiment. La complémentarité de l'action de la police, de la gendarmerie et de la douane en matière de lutte antidrogue peut générer, de façon très exceptionnelle certains dysfonctionnements. Il convient, à n'en pas douter, d'y voir là les effets d'une saine émulation entre des services très largement impliqués dans ce combat. La stricte application, par les services, du décret de 1953 confiant la coordination de la lutte antidrogue à l'OCRTIS devrait suffire à éviter tout conflit d'intérêt et à optimiser les efforts engagés par ces trois composantes répressives.
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