Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 18 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués ", intitulé " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998 et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998, de " réexaminer la sûreté sur l'ensemble de la filière nucléaire et en particulier sur la chaîne du transport de matières radioactives ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quand elle sera à l'étude puis en cours de réalisation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/09/1998
Réponse. - La révision de l'organisation du contrôle de la sûreté et de la radioprotection en France a fait l'objet d'une mission particulière, confiée par le Premier ministre à M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. M. Le Déaut a remis le 7 juillet son rapport, qui comporte des propositions précises sur la refonte de l'organisation du système actuel. Ces propositions sont à l'étude au sein du Gouvernement.
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