Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 19 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé : " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998 et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998, de " conforter le choix de retraitement des combustibles usés, qui permet de diviser par quatre le volume des déchets ultimes à stocker et par dix leur radiotoxicité ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de conforter ce choix.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/10/1998
Réponse. - L'objectif que l'industrie s'assigne pour gérer le combustible usé est de conditionner sous la forme la plus fiable et la plus stable possible les matières radioactives contenues dans les combustibles usés, de réduire la radio-toxicité à long terme des matières conditionnées et de récupérer éventuellement les matières valorisables que sont l'uranium naturel et le plutonium. EDF a fait le choix du retraitement-recyclage pour gérer la majeure partie de son combustible usé tant pour des raisons stratégiques et économiques qu'environnementales. Le plutonium extrait lors des opérations de retraitement peut ainsi être recyclé sous forme de combustible MOX. Le retraitement-recyclage est aujourd'hui en France une réalité industrielle puisque COGEMA dispose : des capacités de deux fois 800 tonnes de retraitement environ à La Hague : usines UP 2 et UP 3 ; des usines de fabrication de MOX : usine de Cadarache, usine de Dessel en Belgique, MELOX à Marcoule. Par ailleurs, COGEMA a déposé auprès de l'Autorité de sûreté divers dossiers réglementaires visant à la fois à mettre à jour les décrets d'autorisation de création des diverses installations de l'usine de La Hague et à autoriser les rejets de l'usine en fonction de l'évolution de la réglementation. Les dossiers correspondants seront soumis à une enquête publique.
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