Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 20 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé : " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998 et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998, de construire " au plus tôt un prototype du réacteur franco-allemand EPR et en proposant un site pour l'accueillir ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et le remercie de lui faire part des intentions du Gouvernement à ce sujet.
- page 2525
Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/09/1998
Réponse. - Le fléchissement du marché mondial des centrales nucléaire a conduit Framatome et Siemens à créer en 1989, à parité égale, une filiale commune baptisée Nuclear Power International (NPI) pour commercialiser et fournir sur le marché international les réacteurs à eau sous pression développés par les deux constructeurs. Cette alliance commerciale a fait place à une coopération industrielle lorsqu'en 1991 les deux constructeurs ont décidé de concevoir en commun un nouveau réacteur pour répondre aux besoins des marchés à l'export, mais aussi en France et en Allemagne. Ce projet commun, dénommé European Pressurized Water Reactor (EPR), est conçu en vue d'améliorer d'une part la sûreté (notamment par une division par dix des risques de fusion du c ur et par une atténuation des conséquences à l'extérieur du site en cas d'accident grave) et d'autre part les performances techniques (par une augmentation de la disponibilité et une optimisation de l'utilisation du combustible nucléaire). Le projet est déjà bien avancé : les électriciens et les constructeurs ont arrêté les principaux choix techniques ; les autorités de sûreté française et allemande ont défini des exigences communes de sûreté. La phase en cours (dite phase d'optimisation) a pour but d'accroître autant que possible la compétitivité du produit EPR, quitte à en simplifier certaines caractéristiques. En conclusion, la coopération franco-allamande sur l'EPR a été jusqu'ici parfaitement exemplaire. L'avenir de cette coopération dépend essentiellement de la possibilité d'engager à la fin de la phase d'optimisation, c'est-à-dire vers la fin de l'année 1998, les études de définition d'un prototype EPR.
- page 3075
Page mise à jour le