Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 20 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués intitulé " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? " remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998 et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998, de poursuivre " activement les programmes de recherche, engagés dans le cadre européen, dans le domaine de la fusion nucléaire ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de poursuivre et d'intensifier sa participation aux programmes de recherche de la fusion nucléaire déjà engagés dans le cadre européen.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/09/1998
Réponse. - La question évoque la proposition du rapport de la commission d'enquête du Sénat intitulé La Politique énergétique de la France : passion ou raison ?, relative au domaine de la fusion nucléaire. Au sein de l'Union européenne, le conseil Recherche du 22 juin 1998 a adopté le programme spécifique Euratom dans le cadre du futur Ve programme cadre européen de recherche et développement. Ce programme spécifique en matière d'énergie nucléaire prévoit la continuation de l'action clé sur la fusion thermonucléaire contrôlée. De plus, dans ce cadre, ce même conseil a adopté la décision autorisant la Commission européenne à signer, au nom et pour le compte de l'Union européenne, la modification prorogeant, pour une durée de trois ans, l'accord quadripartite de coopération entre Euratom, les Etats-Unis d'Amérique, la Russie et le Japon concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) de l'ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international). Le Gouvernement a donc décidé de poursuivre, au sein de l'Union européenne, sa participation aux programmes de recherche sur la fusion nucléaire. L'enveloppe budgétaire consacrée à l'activité de recherche sur la fusion sera déterminée dans les mois qui suivent dans le cadre des discussions générales sur le budget attribué au futur Ve programme cadre recherche et développement.
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