Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières, des choix effectués " intitulé " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 329, pour l'énergie éolienne de " cibler, préciser le marché potentiel, à savoir petites éoliennes pour les sites éloignés du réseau, petits réseaux collectifs en cas d'insularité et technologies à valoriser à l'export ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces suggestions et quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre en la matière.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1998
Réponse. - Le Gouvernement entend conduire une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables dans notre pays. Celles-ci contribuent en effet à notre indépendance énergétique, à la protection de l'environnement et à la lutte contre le chômage. Le contenu emploi d'un kilowatt/heure produit par énergie renouvelable est en effet le double de celui d'un kilowatt/heure obtenu en utilisant un combustible fossile importé. Une étude sur les coûts de références ayant montré que la filière éolienne était au seuil de la compétitivité, le Gouvernement a décidé en 1996 de porter entre 250 et 500 MW le parc éolien français à l'horizon 2005. A cet effet, il a été demandé à EDF de lancer périodiquement des appels à propositions pour la fourniture d'électricité d'origine éolienne. Vingt projets représentant une capacité totale de 77,5 MW ont été retenus au terme d'un premier appel à propositions. Ces projets sont aujourd'hui en cours de réalisation. Une ferme éolienne de 1,5 MW est d'ores et déjà en production à la Guadeloupe. Un second appel à propositions pour 100 MW a été lancé début 1998. Les propositions reçues sont en cours d'examen. L'utilisation du vent pour la production d'électricité trouve également des applications en utilisant des machines de petite puissance pour l'électrification des sites isolés. Le coût de production de ces machines est élevé, mais l'électrification d'un site isolé par énergie renouvelable évite la construction, très onéreuse pour la collectivité et souvent attentatoire à l'environnement, d'une ligne de raccordement au réseau électrique. Le Gouvernement a mis en place au sein du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) une enveloppe de 100 MF destinée notamment à soutenir l'électrification par énergie renouvelable de sites isolés. Depuis 1995, 41 sites ont été équipés de moyens décentralisés d'électrification utilisant la filière éolienne. Une aide globale de 15,3 MF a été accordée à cet effet. S'agissant du soutien à l'exportation, le Gouvernement a mis en place une procédure d'identification des projets énergétiques éligibles à des financements internationaux (IPEEFI) dont la gestion a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette procédure vise à accorder une aide remboursable en cas de succès à un opérateur (industriel, ensemblier, bureau d'étude) pour l'élaboration d'un projet de production d'énergies renouvelables dans un pays en développement ou en transition susceptible d'être financé par une instance internationale (Banque mondiale, Fonds de l'environnement mondial, Union européenne...). Neuf projets relatifs à des installations éoliennes ont été soutenus dans le cadre de la procédure IPEEFI. Le Gouvernement entend poursuivre et amplifier les programmes engagés pour développer l'énergie éolienne dans notre pays et soutenir les efforts d'exportation de nos opérateurs.
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