Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé : " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998 et dans lequel ses auteurs, à la page 329, suggèrent pour les biocarburants de " continuer à favoriser leur production " et de " soutenir la recherche en vue d'améliorer leur compétitivité ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces suggestions et si le Gouvernement envisage de les mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1998
Réponse. - La France a cherché à utiliser les biocarburants sous une forme banalisée, en les incorporant dans les carburants ou le fioul domestique, sans que l'usager ait besoin de modifier le réglage de son moteur ou de sa chaudière. Pour cela, les deux filières, éthanol agricole pour les essences et huiles végétales pour le gazole, ont développé des produits élaborés dont les caractéristiques se rapprochent de celles des carburants ou du fioul domestique auxquels ils peuvent être mélangés : l'Ethyl Tertio Butyl Ether (ETBE), fabriqué à partir d'éthanol agricole (blé ou betterave), qui peut être incorporé dans les essences à hauteur de 15 % (arrêté ministériel du 16 septembre 1987) ; l'Ester méthylique d'huile végétale (EMHV), fabriqué à partir d'huile de colza ou de tournesol, qui peut être incorporé dans les gazoles ou le fioul domestique à hauteur de 5 % (arrêtés ministériels du 28 août 1997). Les raffineries sur les sites desquelles sont situées les unités de production d'ETBE consomment la totalité de la production française. Les programmes prévisionnels d'incorporation d'EMHV utiliseront très largement la production prévue pour 1998, pour autant que la récolte soit à la hauteur des espérances. Dans ce contexte, c'est aujourd'hui la disponibilité en graines qui semble limiter la production d'EMVH, la distribution du biocarburant paraissant s'effectuer sans difficulté. Le coût de production des biocarburants est encore aujourd'hui trois à quatre fois supérieur au prix de revient des carburants fossiles qui est très volatil (les cotations à Rotterdam ont baissé de 30 % pour l'essence et de 45 % pour le gazole sur dix-huit mois). Pour permettre l'introduction de biocarburants sur le marché, une exonération partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) a été accordée, en vue de ramener leur prix au niveau de ceux des carburants qu'ils remplacent. En 1997, cet effort fiscal a représenté 1,3 milliard de francs. L'objectif affiché est de réduire d'un tiers le coût de production des biocarburants dans les cinq ans. La priorité pour l'amélioration de la compétitivité des carburants doit être donnée à l'effort de recherche, via l'Agrice (agriculture pour la chimie et l'énergie) créée à l'initiative des ministres chargés de l'industrie, de l'agriculture et de la recherche. Ce groupement est chargé de coordonner des programmes de recherche sur la valorisation énergétique et les utilisations en substitution à des hydrocarbures, de produits agricoles dans une triple perspective de protection de l'environnement, de réduction des coûts de production et d'amélioration des rendements énergétiques.
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