Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'autorité de régulation des télécommunications créée en juillet 1996 et qui comprend cinq membres non révocables, nommés pour six ans non renouvelables. Il lui demande quel a été en 1997 et au cours du premier semestre 1998 le bilan des activités de cette autorité administrative et son jugement sur elle.
- page 2524
Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/12/1998
Réponse. - L'activité de l'Autorité de régulation des télécommunications s'est considérablement accrue en 1998 par rapport à 1997 : du 1er janvier au 1er août 1998, 680 décisions ont été prises alors qu'à titre de comparaison, en 1997, 471 décisions et avis avaient été adoptés. Ces avis et décisions se répartissent de la façon suivante, au 1er août 1998 : ressources en fréquences : 186 ; numérotation : 100 ; autorisations de réseaux : 96 ; équipements terminaux : 73 ; avis sur les tarifs : 45 ; admission des installateurs : 26 ; avis donnés au Conseil de la concurrence : 7 ; décisions d'arbitrage : 5. L'activité de l'autorité en 1997 et au cours des premiers mois de 1998 a donné lieu à un rapport d'activité détaillé établi en application de l'article L. 36-4 du code des postes et télécommunications.
- page 4131
Page mise à jour le