Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 8 du numéro 37 (mai 1998) de la revue " Industries " de son secrétariat d'Etat, selon laquelle " le nombre de jeunes partis à l'étranger effectuer leur service national pour le compte d'entreprises françaises a connu une progression de 10,5 % (en 1997) ". Il lui demande : 1º quel a été au cours du premier semestre 1998 le nombre de jeunes partis à l'étranger effectuer leur service national dans une entreprise française ; 2º quelles sont les zones d'affectation de ces coopérants ; 3º quelles sont les entreprises françaises installées à l'étranger qui reçoivent ces coopérants.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/11/1998
Réponse. - Au cours du premier semestre de 1998, 1 544 jeunes ont bénéficié de la procédure " coopérants du service national en entreprises " (CSNE). Sur l'ensemble de l'année, le nombre de départ devrait s'élever à 3 720 jeunes. Au cours de ce même semestre, la première zone d'affectation demeure l'Europe (49,6 %), tandis que l'Asie-Océanie (16 %), toujours en seconde position, progresse encore par rapport à l'an dernier. L'Amérique du Nord (13,3 %), en troisième position, dépasse, depuis 1997, l'Afrique (10 %). En 1997, sur 1 100 entreprises bénéficiaires, 650 PME avaient fait appel à cette formule. Parmi ces PME, 128 ont disposé d'un CSNE en temps partagé avec le soutien de collectivités territoriales, d'organisations professionnelles, de chambres de commerce ou d'associations. Parallèlement, les grandes entreprises (avec un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard de francs) ont augmenté sensiblement le nombre de postes offerts en CSNE, montrant ainsi leur intérêt croissant plus le dispositif (2 235 CSNE contre 1 960 en 1996). Le secteur primaire (industries agro-alimentaires) a bénéficié de 83 CSNE. Le secteur secondaire (mécanique, BTP, électricité, informatique, parachimie, pharmacie, parfumerie et chimie) est le premier utilisateur de CSNE (52,97 %) devant les activités tertiaires (38,83 %) et l'industrie alimentaire (8,20 %).
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