Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'information parue à la page II du Figaro Economie du 24 juin 1998 sous le titre : " Contribuable si vous saviez... Internet : 40 millions de francs pour une "vigie" francophone " selon laquelle " un fonds francophone de développement des autoroutes de l'information a été créé le 3 juin dernier. Il est doté pour cette année de 40 millions de francs. La France y contribue à hauteur de 21 millions de francs... Voilà pour les chiffres officiels. En réalité, la France a déjà mis sur la table 42 millions de francs pour financer la résistance francophone sur le réseau planétaire ". Il lui demande : 1º si l'information concernant les chiffres de 21 millions et 40 millions de francs est exacte ; 2º quel est, plus d'un mois après sa création, le nombre de projets déposés devant le comité des inforoutes afin d'obtenir un financement par ce fonds et combien ont été, à ce jour, retenus ; 3º s'il n'estime pas comme l'auteur de l'article précité que l'" on peut toutefois se demander si la création sur fonds publics d'une structure de plus est l'outil le plus approprié pour lancer la francophonie à l'assaut d'Internet, lieu par excellence de l'initiative privée et de la non-structure ".
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 24/09/1998
Réponse. - Le fonds francophone pour le développement des inforoutes a été créé en exécution du plan d'action (paragraphe 17) adopté pour 1998 et 1999 au sommet de Hanoi, en novembre 1997, par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage. Deux ans auparavant, au sommet de Cotonou, la francophonie avait déclaré sa volonté de s'engager dans le développement des " autoroutes de l'information ", en accord avec les propositions de la conférence ministérielle du G7 à Bruxelles en février 1995, qui avait préconisé une société de l'information au service des citoyens, et souligné l'importance de servir l'enrichissement culturel par la diversité des contenus et l'accès ouvert aux nouveaux réseaux. La décision de Hanoi suivait également la recommandation émise en mai 1997 à Montréal par les ministres Francophones chargés des inforoutes. A ce jour, treize Etats ou gouvernements, dont la France, ont apporté une contribution financière au fonds francophone pour le développement des inforoutes, pour un total de 40 millions de francs pour 1998. La participation de la France est de 21 millions de francs cette année. Elles apportera l'an prochain une somme équivalente, portant ainsi sa contribution à 42 millions de francs pour le biennum 1998-1999, ce qui correspond à l'engagement pluriannuel pris à Hanoi. Lancé le 31 juillet, le premier appel à propositions a suscité 196 projets, en cours d'examen : la décision appartient au comité des bailleurs de fonds, dit " comité inforoutes ", qui se réunit ce mois-ci à cette fin à l'agence de la Francophonie, sous la présidence du secrétaire général de la Francophonie. A l'image d'autres programmes similaires (de l'Union européenne ou de la banque mondiale), dont il se veut complémentaire, le Fonds a pour but d'aider à la réalisation de projets concrets devant bénéficier des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans le cadre des priorités définies par la conférence de Montréal. La procédure retenue permet le traitement équitable de tous les projets, ceux de la société civile comme ceux des opérateurs traditionnels. Les nouvelles techniques dans le domaine dont il s'agit, Internet en particulier, appellent la mobilisation de moyens considérables et l'accès des pays du Sud à cette forme de mobilisation passe inévitablement par des appuis de la nature de ceux qui sont prévus, avant que l'initiative privée puisse s'y deployer de façon " non structurelle ". Ne pas faire ce choix serait celui d'une mise à l'écart durable. La communauté francophone ne peut que se féliciter de l'engagement multilatéral des Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage que traduit le Fonds francophone pour le développement des inforoutes.
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