Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page C 9 du quotidien Le Figaro du 30 juin 1998 selon laquelle le ministre anglais des transports " envisage de faire payer aux conducteurs un droit d'entrée en ville " et ainsi en " finir avec la pollution automobile et les congestions de circulation qui asphyxient et paralysent les villes ". Il lui demande s'il a pris connaissance de ce projet britannique et s'il envisage de s'en inspirer pour lutter contre la pollution automobile.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/02/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question posée à son collègue de l'équipement, des transports et du logement concernant les projets du Gouvernement britannique. Elle confirme que le livre blanc sur l'avenir des transports publié au mois de juillet dernier par le Gouvernement britannique contient bien l'indication d'un " projet de loi visant à permettre aux autorités locales de faire payer les usagers de la route de manière à réduire la congestion, à l'intérieur d'un plan local de transport comportant un ensemble de mesures incluant une amélioration des transports publics ". A ce jour, le Gouvernement français n'a pas décidé d'engager une même démarche.
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