Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 7 juillet 1998 selon laquelle le maire d'Issy-les-Moulineaux " a décidé "d'interdire" tout produit transgénique ou leurs dérivés dans les assiettes scolaires ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette prudente initiative et si elle envisage d'inciter d'autres maires à prendre une telle mesure.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 19/11/1998
Réponse. - Le règlement nº 1139/98 du 26 mai 1998 concernant l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes modifiés est entré en vigueur depuis le 1er septembre. Sur la base des recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, le Gouvernement a récemment exprimé sa volonté d'un strict respect du principe de précaution, d'une nécessaire vigilance sur l'utilisation à grande échelle de ces technologies et d'une transparence accrue pour le consommateur et le citoyen. Il faut distinguer la nécessaire protection de la santé publique, à laquelle l'Agence française de sécurité des aliments créée par la loi du 1er juillet 1998 va s'atteler, de l'information nécessaire aux consommateurs, en l'occurrence les élèves et leurs familles. C'est pourquoi il appartient au maire ou au chef d'établissement de consulter les parents, après une information à laquelle ils ont droit, sur l'introduction de denrées alimentaires contenant " du soja génétiquement modifié " dans la composition des repas, et de prendre ensuite les décisions qui s'imposent.
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