Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 20 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998 et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998, de lancer un " démonstrateur expérimental permettant de valider les idées et les propositions relatives à la technologie des réacteurs hybrides ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend lui réserver.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/11/1998
Réponse. - Les systèmes hybrides composés d'un accélérateur de particules couplé à un réacteur sous-critique n'existent aujourd'hui qu'à l'état de concept. Les trois processus impliqués : accélération de particules, spallation et réactions en chaîne sont bien connus séparément, mais nécessitent une démonstration de leur fonctionnement mis bout à bout. De nombreuses options techniques sont par ailleurs disponibles pour chacun des processus. Des études sont donc à réaliser. La loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs prévoit que des recherches doivent être conduites sur trois axes, dont le premier est l'étude de la séparation-transmutation des éléments toxiques à vie longue contenus dans les déchets. Le Gouvernement souhaite que plusieurs voies soient explorées en parallèle de façon à mener à bien ces recherches, notamment en étudiant les potentialités des systèmes hybrides pour la réalisation de cet objectif. Ces études de longue haleine et de coût important nécessiteront une coopération internationale, notamment européenne. A court terme, le Gouvernement a privilégié pour la voie de la transmutation la réalisation d'expériences d'irradiation à l'aide de Phénix (entre 1998 et 2004), qui seules, pour cette voie, permettent de tenir l'échéance de 2006, prévue par la loi du 30 décembre 1991.
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