Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé " La politique énergétique de la France : passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998 et dans lequel ses auteurs, à la page 329, suggèrent " d'encourager la production de biomasse : réactiver le plan énergie bois et créer des filières structurées d'approvisionnement en bois ; au travers du biogaz, valoriser nos 3 millions de tonnes de déchets agro-alimentaires ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces suggestions et le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend leur réserver.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1998
Réponse. - Le Gouvernement entend conduire une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables dans notre pays. Celles-ci contribuent en effet à notre indépendance énergétique, à la protection de l'environnement et à la lutte contre le chômage. Le contenu emploi d'un kilowatt/heure produit par énergie renouvelable est le double de celui du kilowatt/heure obtenu en utilisant des combustibles fossiles importés. Avec près de 30 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep), la France est le premier producteur européen d'énergies renouvelables. La biomasse, essentiellement sour la forme de bois de feu, participe à cette production pour plus de 10 Mtep. Des efforts ont été consentis au cours de ces dernières années pour développer encore l'usage de la biomasse à des fins énergétiques. Ainsi en 1994, le plan bois énergie et développement local a été lancé en vue de créer un véritable marché du bois combustible dans les régions favorables. Ce plan consiste à soutenir à la fois la demande en suscitant la création de chaufferies collectives (102 ont été réalisées) et l'offre de bois combustible en aidant à l'organisation de la collecte, du stockage et de la livraison des résidus de l'exploitation des forêts ou des déchets de la filière bois. Par ailleurs, le dispositif de soutien aux investissements productifs dans les départements d'outre-mer a permis la construction de centrales thermiques destinées à être alimentées avec de la bagasse. Deux centrales ont été construites à la Réunion, une autre est en cours d'achèvement à la Guadeloupe. Enfin un régime d'exonération partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers a permis le développement de biocarburants. La production a atteint 0,3 Mtep en 1996. Afin de donner une nouvelle impulsion à l'utilisation énergétique de la biomasse, le Gouvernement a décidé en 1998 le lancement de deux nouvelles initiatives : le programme bois-déchet et le programme biogaz, dont la gestion a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et à EDF. Le programme bois-déchet vise à inciter à l'utilisation énergétique des déchets de bois. Il comporte une procédure d'aides à la décision et d'aides à l'investissement bénéficiant aux opérateurs valorisant énergétiquement les déchets de biomasse qui autrement iraient en décharge. EDF lancera par ailleurs, à titre expérimental, un appel d'offre pour la fourniture d'électricité à partir de biomasse. Le programme biogaz vise à promouvoir par un mécanisme d'aides à la décision et à l'investissement l'utilisation énergétique du biogaz issue des décharges d'ordures ménagères ou des stations d'épuration. EDF lancera également, dès l'automne 1998, un appel d'offre pour la fourniture d'électricité à partir du biogaz. La France dispose, avec la deuxième forêt d'Europe, d'un gisement significatif de biomasse que le Gouvernement entend exploiter au mieux, notamment à des fins énergétiques.
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