Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 330 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée de recueillir des éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués, intitulé " La politique énergétique de la France : Passion ou raison ? ", remis à M. le président du Sénat le 19 mai 1998 et annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 mai 1998 " d'organiser la coopération entre les promoteurs d'énergies renouvelables et le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) ". Il lui demande quelles est sa réaction face à cette proposition et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 15/10/1998
Réponse. - La question évoque les moyens d'organiser la coopération entre les promoteurs d'énergies renouvelables et le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). A la demande des pouvoirs publics, le conseil du FACE a décidé de créer, en 1994, un programme particulier destiné à financer des opérations de production décentralisée d'électricité à l'aide d'énergies renouvelables dans le but d'alimenter en électricité des habitations non raccordées au réseau et ainsi éviter des solutions d'extension du réseau de distribution plus coûteuses. Ce programme apporte également une aide aux opérations de maîtrise de la demande d'électricité. Depuis 1995, une enveloppe annuelle de 100 MF est réservée à ces opérations. En juin 1998, plus de 1100 sites (dont 656 dans les départements d'outre-mer) ont obtenu un financement pour acquérir un équipement utilisant des énergies renouvelables. Ces installations, représentant une puissance installée de 914 kW, appartiennent en majorité à la filière photovoltaïque. Elles ont permis d'éviter la création de 1 400 kilomètres de lignes électriques nouvelles, générant ainsi des économies pour les collectivités. Ces opérations contribuent, de fait, à la politique d'aménagement du territoire et d'amélioration du service public de la distribution d'énergie électrique en milieu rural. Le choix des techniques à retenir pour réaliser ou renforcer la distribution d'électricité en adaptant celle-ci aux conditions de consommation et de sécurité d'alimentation demeure au premier chef de la compétence des maîtres d'ouvrage, et notamment des collectivités locales concédantes. Toutefois, à la demande des pouvoirs publics, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et Electricité de France mettent en commun leur savoir-faire et coordonnent leurs efforts pour aider au développement des énergies renouvelables dans les domaines où elles présentent un intérêt sur les plans technique, industriel, social et économique. Cette coopération a débouché, entre autres, sur la réalisation d'un guide technique d'utilisation des installations photovoltaïques. Par ailleurs, une banque de données a été développée afin de mettre en uvre l'inventaire et le suivi des sites isolés équipés de générateurs d'électricité utilisant les énergies renouvelables.
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