Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 06/08/1998
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les responsables des fédérations et les délégués des parents d'élève dans l'exercice de leurs missions. En effet, alors qu'ils sont de plus en plus sollicités à la fois par les ministères, les rectorats, les inspections académiques et les collectivités locales, les représentants des parents disposent seulement d'un congé de représentation ne pouvant dépasser neuf jours ouvrables par an et soumis à l'accord de l'employeur. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin que les parents et leurs fédérations, partenaires incontournables du système éducatif, puissent effectuer leurs actions dans des conditions plus compatibles avec leur activité professionnelle.
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La question est caduque
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