Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance que revêt la préservation des mares en milieu rural. Si un effort a déjà souvent été fait par les collectivités locales pour favoriser la réalisation de nouvelles mares, dans le même temps certains propriétaires continuent impunément de détruire celles existantes. Ces actes sont fréquemment à l'origine de catastrophes naturelles telles que ruissellements, glissements de terrains, inondations... Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend modifier la législation et par exemple rendre obligatoire l'accord préalable des maires avant toute suppression d'une mare.
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La question est caduque
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