Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 06/08/1998
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des retraités français d'Afrique et plus particulièrement sur les conséquences du passage à l'euro pour les pensions et retraites de ces personnes. Le passage du franc à l'euro risque de porter un coup d'arrêt au soutien de la France, et donc plus largement de l'Union européenne, aux monnaies africaines. Aussi, les retraités d'Afrique s'inquiètent-ils de subir une nouvelle fois les effets d'une dévaluation du franc CFA, comme en 1994. La seule solution semble être la reprise de la gestion des retraites de ces quelque 3 000 Français par un organisme français avant le passage du franc à l'euro. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si cette solution a déjà été envisagée par son ministère et les autres ministères concernés et si la situation de ces retraités sera étudiée en amont pour éviter à nouveau la gestion plus que délicate des problèmes liés à une dévaluation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/09/1998
Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire que les pensions et rentes dues par les caisses africaines de protection sociale à nos compatriotes qui ont exercé tout ou partie de leur activité professionnelle en zone CFA sont calculées et liquidées en francs CFA. La question de leur conversion en une autre devise - en l'occurrence le franc français, puis, à terme l'euro - se pose donc lorsque lesdites prestations sont versées en France. A cet égard, un accord est intervenu début juillet 1998 entre la France et ses partenaires européens aux termes duquel les accords budgétaires conclus entre la France et les Etats de la zone franc déterminant les modalités de convertibilité du franc CFA seront maintenus après le passage à l'euro ; la France continuera donc d'être le garant de la convertibilité du franc CFA. S'agissant de la dévaluation du franc CFA de janvier 1994, l'honorable parlementaire n'ignore pas qu'elle a eu des effets positifs dans certains pays, ce qui a permis un assainissement de la situation financière des caisses ; malheureusement, dans d'autres pays, elle n'a pas produit les effets escomptés. Quoi qu'il en soit, la France ne ménage pas ses efforts pour faire respecter les accords bilatéraux qu'elle a conclus avec plusieurs pays de la zone franc, en intervenant à tous les niveaux, ce qui permet des avancées sur de nombreux dossiers de retraités. Pour l'avenir, le Gouvernement n'envisage pas de faire assurer par un organisme français la gestion des retraites dues par les caisses africaines. En effet, les rentes et pensions sont la contrepartie de cotisations encaissées par les régimes locaux de sécurité sociale ; il n'appartient donc pas aux caisses françaises de s'y substituer dans la mesure où ce n'est conforme ni à leur domaine de compétence ni à leur mode de financement. Mais, très soucieux de la situation de ses ressortissants, le Gouvernement fait porter ses efforts sur le plan politique, par l'évocation systématique et régulière de cette question lors de tous les entretiens bilatéraux, et sur le plan juridique puisqu'il a entrepris la renégociation de certaines conventions de sécurité sociale liant la France et ses partenaires africains.
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