Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'aide financière accordée à la Polynésie française, évoquée notamment le 20 septembre 1997 au forum du Pacifique Sud. Il lui demande quel est le montant de l'aide accordée à cette région en 1998 et quel sera-t-il en 1999, le président du Gouvernement de Polynésie française ayant déclaré à Tahiti, de retour du forum précité, que le montant de l'aide à la région est " indigne de la France ", selon Le Monde du 21 septembre 1997, page 5.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 15/10/1998
Réponse. - L'aide française au Pacifique Sud insulaire s'est élevée en moyenne à 130 millions de francs par an au cours des sept dernières années, non comprise l'aide accordée par les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. L'assistance bilatérale française intervient principalement dans les domaines de la santé, de la formation professionnelle, de l'environnement, de l'énergie, du développement rural et de ses activités dérivées (agro-industries), ainsi que de la pêche. Elle provient de trois sources principales de financement : les crédits du ministère des affaires étrangères, au titre de la coopération culturelle, scientifique et technique ; le Fonds Pacifique (Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique Sud) ; les prêts et dons de l'Agence française de développement, qui intervient sur fonds propres dans des projets à finalités économique, notamment dans les secteurs des télécommunications, de l'eau et de l'énergie, des infrastructures aéroportuaires. L'aide passe le plus souvent par les territoires, qu'il s'agisse des actions effectuées à partir des instituts de recherche qui y sont implantés, tels l'IFREMER, le CIRAD et l'ORSTOM, de l'aide d'urgence en cas de catastrophes naturelles (comme cela fut le cas à l'occasion du tsunami qui a frappé la Papouasie Nouvelle-Guinée en mars 1998) ou de l'assistance à la surveillance des zones économiques exclusives de Fidji, Vanuatu et Cook. Les territoires exercent en outre, sur leurs budgets respectifs, des opérations de coopération avec leurs voisins. On citera en particulier la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu (600 000 francs en 1998, en cofinancement avec le Fonds Pacifique) ou l'aide à la réhabilitation après les catastrophes naturelles. A cette aide bilatérale s'ajoute l'aide aux organisations régionales. Celle-ci prend la forme de contributions statutaires ainsi que, pour la Communauté du Pacifique, d'une contribution " extrabudgétaire " aux programmes (pêche, agriculture, santé, etc.) de cette organisation. Lors de la dernière conférence du Pacifique Sud tenue du 19 au 21 octobre 1997 à Canberra, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a annoncé l'augmentation de la contribution de la France à la CPS, qui est portée en 1998 à 19,20 % du budget de fonctionnement de l'organisation (au lieu de 15,79 % en 1997), la France devenant ainsi le deuxième contributeur après l'Australie. Cette décision, s'ajoutant à l'augmentation depuis 1994 de la participation de la France au financement des programmes, porte à 40 % l'accroissement global de l'effort de la France. Il convient de rappeler pour mémoire que la France a contribué au financement (85 %) de la reconstruction du siège de la Communauté du Pacifique à Nouméa pour un montant de 75 millions de francs. Le forum du Pacifique Sud a bénéficié des contributions du Fonds Pacifique au financement d'études et de projets. L'aide accordée à la SOPAC (South Pacific Applied Geoscience Commission) provient en partie du Fonds Pacifique et, surtout, du ministère des affaires étrangères. Indépendamment des actions entreprises au plan multilatéral, les projets régionaux sont financés essentiellement par le Fonds Pacifique. Il s'agit notamment de contributions aux universités de la région, des financements de conférences régionales, d'aide d'urgence en cas de catastrophes naturelles, etc. A l'assistance directe de la France aux Etats insulaires du Pacifique Sud, s'ajoute la contribution française (24,37 %) à l'aide fournie au titre de Lomé IV et de Lomé IV bis. Pour le 7e FED (1991-1995), la part de la France s'est ainsi élevée à 237,76 millions de francs. A ce programme quinquennal de coopération, viennent s'additionner les aides découlant du STABEX et de la FAS (Facilité d'ajustement structurelle). Au tire de Lomé IV bis, la France maintient, malgré l'élargissement de l'Union européenne, sa contribution au niveau antérieur, devenant ainsi le premier contributeur du Fonds européen de développement. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a indiqué aux membres du forum du Pacifique Sud, à Pohnpei, le 27 août 1998, que le Gouvernement entend poursuivre les efforts entrepris en faveur du développement du Pacifique insulaire. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présidé le 13 juin 1998 à Papeete la réunion du quatrième comité de suivi de la loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française. A cette occasion un bilan des transferts financiers de l'Etat dans le territoire de la Polynésie française a été présenté. Au titre de l'année 1997, la totalité des transferts financiers émanant de la métropole, qu'il s'agisse des sommes mandatées dans le territoire, de celles mandatés directement de métropole, de celle payées en métropole avec ou sans ordonnancement préalable, ainsi que celles nécessaires aux établissements publics et organismes nationaux présents sur le territoire de la Polynésie française atteint, en termes comptables, un montant de 6,74 milliards de francs français.
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