Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/07/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur l'annonce faite, en mars 1996 par M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration du précédent gouvernement, de la mise en zone franche de Grigny-la-Grande-Borne (Essonne) pour ainsi permettre aux artisans et commerçants de cette localité d'être, pendant cinq ans, exemptés d'impôts, taxes et charges salariales. Il lui demande : 1º quel est à ce jour le bilan de la mise en zone franche de la Grande-Borne, quelles conclusions et conséquences en ont été tirées ; 2º quel est le bilan de la mise en zone franche des vingt zones franches dont l'institution avait été annoncée au début de 1996.
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La question est caduque
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